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Les interventions de Daniel Paul sur ce dossier

4020 amendements trouvés


25/11/2008 — Amendement N° 815 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La société nationale de programme dénommée France télévisions est chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local ainsi que des émissions de télévision et de radio ultra marines. Elle édite, produit et fabrique desoeuvres audiovisuelles, des programmes et des ...

25/11/2008 — Amendement N° 813 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Substituer à l'alinéa 2 les neuf alinéas suivants : « La société nationale de programme dénommée France télévisions est chargée de définir les orientations stratégiques, de coordonner et de promouvoir les politiques de programmes et l'offre de services, de conduire les actions de développement en veillant à intégrer les nouvelles techniques de...

25/11/2008 — Amendement N° 811 au texte N° 1209 - Article 2 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cette formule rend les obligations susmentionnées optionnelles, et ce de façon totalement injustifiée.

25/11/2008 — Amendement N° 810 au texte N° 1209 - Article 2 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ou en langue étrangère », les mots : « et en langues étrangères ». Exposé sommaire : Cet amendement entend respecter la réalité de la diversité linguistique dans laquelle s'inscrira la future AEF et qui fondera son action.

25/11/2008 — Amendement N° 809 au texte N° 1209 - Article 2 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « fourniture d'informations », les mots : « conception, la production et la programmation de la majorité des émissions qui sont diffusées par ces chaînes, ». Exposé sommaire : Cet amendement entend respecter la mission fondamentale des filiales de la future AEF (TV5, France 24 et RFI), à savoir la créati...

25/11/2008 — Amendement N° 808 au texte N° 1209 - Article 2 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent protester contre la future disparition de RFI, diluée dans la holding AEF, dont le capital pourrait être ouvert aux entreprises privées.

25/11/2008 — Amendement N° 807 au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s'engagent à garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions qui leur sont propres et spécifiques afin de veiller à ce que leurs lignes éditoriales, en particulier en matière d'oeuvres patrimoniales, contribuent à l'expression de...

25/11/2008 — Amendement N° 806 au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article 43-11 de la même loi, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles participent à l'éducation à l'environnement et à sa protection. » Exposé sommaire : Sensibiliser nos concitoyens à la préservation de notre planète ne peut être laissé au bon vouloir des programmateurs. La situation d...

25/11/2008 — Amendement N° 805 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « sur lequel les conseils régionaux d'outre-mer seront consultés. ». Exposé sommaire : L'article 44 actuel prévoit la consultation des conseils régionaux d'outre-mer sur l'élaboration du cahier des charges de RFO. Cet amendement vise à maintenir cette disposition.

25/11/2008 — Amendement N° 804 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, la répartition suivante du temps de parole : « - un tiers du temps aux interve...

25/11/2008 — Amendement N° 803 au texte N° 1209 - Article 16 (Adopté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La retransmission des débats des deux assemblées parlementaires par le service public est un acte citoyen. Cette obligation doit être maintenue, sur l'ensemble des modes de diffusion.

25/11/2008 — Amendement N° 802 au texte N° 1209 - Article 15 (Tombe)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

I. - Compléter l'alinéa 4 par les mots : « à l'exception des émissions d'information politique et des journaux télévisés. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour les sociétés visées par le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est compensée ...

25/11/2008 — Amendement N° 801 au texte N° 1209 - Article 15 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de commande et ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que France Télévisions doit pouvoir continuer à produire ses propres émissions.

25/11/2008 — Amendement N° 800 au texte N° 1209 - Article 15 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le président de la société France Télévisions présente une fois par an l'état d'avancement du contrat d'objectifs et de moyens devant le Conseil d'administration et la commission ad hoc du Parlement ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de s'inspirer du modèle de la BBC, tant vanté p...

25/11/2008 — Amendement N° 799 au texte N° 1209 - Avant l'article 15 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

France Télévisions assure à ses personnels un égal traitement, sans discrimination. Un rapport annuel permet d'évaluer l'efficacité des mesures adoptées en application de l'alinéa précédent. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

25/11/2008 — Amendement N° 798 au texte N° 1209 - Article 14 (Tombe)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 4, après le mot : « programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Ils souhaitent par ailleurs que la dimension régionale créatrice de programmes spécifiques à France 3 soit respectée. Les rédactions tant nationales que régionales et locales doivent être maintenues.

25/11/2008 — Amendement N° 797 au texte N° 1209 - Article 13 (Tombe)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après la deuxième occurrence du mot : « programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent par ailleurs que la dimension régionale créatrice de programmes spécifiques à France 3 soit respectée. Les rédactions tant nationales que régionales et locales doivent être maintenues.

25/11/2008 — Amendement N° 796 au texte N° 1209 - Article 10 (Non soutenu)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte la demande de suppression de l'article 1er et le non-démantèlement de France télévisions.

25/11/2008 — Amendement N° 795 au texte N° 1209 - Article 9 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après le mot : « retirés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pour manquement grave par la majorité de leurs conseils d'administration. ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'encadrer le retrait de mandat dont les Présidents des sociétés pourraient être l'objet. La rédaction actuelle de l'article 9 est de ce point de vue floue et in...

25/11/2008 — Amendement N° 794 au texte N° 1209 - Article 9 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent protester contre cette disposition qui constitue un retour en arrière extrêmement dommageable à l'audiovisuel public. Ces révocations politiques avaliseraient un retour à un audiovisuel public aux ordres, digne de l'ORTF. Il convient de supprimer cette disposit...