Organisation et régulation des transports ferroviaires

Vous êtes très attentif à certaines demandes On se retrouve devant des paradoxes apparents. D'une part, l'addition des orientations européennes et de la politique libérale de la France a conduit à un affaiblissement général de la SNCF ; d'autre part, les objectifs du Grenelle poussent à des transferts modaux vers des transports plus respectue...

lors d'une réunion de la commission du développement durable, mercredi dernier, à seize heures quinze, et dont la commission des affaires économiques n'a pas eu connaissance

en tout cas, son président ne l'a pas évoqué, et je regrette qu'il ne soit plus ici pour en parler. S'il s'agissait d'une correction de dernière minute, provoquée par l'urgence, ce pourrait être acceptable et encore !... Mais il s'agit d'un amendement majeur qui traite de la RATP, de ses infrastructures, de ses matériels roulants et de l'e...

Si, monsieur le secrétaire d'État. D'après les services de l'Assemblée auprès desquels je me suis enquis, jeudi et vendredi, de la méthode à suivre, il aurait fallu que je reprenne l'intégralité de votre amendement en changeant telle ou telle ligne pour pouvoir le modifier, ce qui revenait pour moi à dire que j'étais d'accord avec l'ouverture à...

Les modifications que vous introduisez sont d'une ampleur qui justifierait une large concertation préalable, et sans l'engagement de la procédure d'urgence. Encore que quand un texte est examiné au Sénat en février, et à l'Assemblée en septembre, nous ne sommes plus dans l'urgence.

Rien ne vous empêche de faire preuve de sagesse et de retirer purement et simplement cet amendement pour que tous les acteurs concernés soient consultés et puissent au moins donner leur avis. Or le STIF n'a pas été entendu, ni la région Île-de-France, qui a tout de même son mot à dire. Je peux comprendre que vous ne soyez pas toujours d'accord ...

Cet amendement tend à supprimer les dispositions introduites dans un nouvel article 17-1 de la LOTI. Le texte apporte une définition du réseau ouvert aux opérateurs. Ainsi, il précise que d'autres personnes que des entreprises ferroviaires peuvent demander l'attribution de sillons. Il s'agit, notamment, d'offrir cette faculté aux chargeurs. Nou...

qu'il ne faut pas en discuter ni examiner les conséquences d'une telle décision. De plus, votre amendement modifie la répartition des prérogatives actuelles de la SNCF et de RFF, ce qui pose un véritable problème sur le fond on connaît vos objectifs pour la région parisienne et sur la méthode, car nos divergences n'empêchent pas que l'on ...

En effet, ma chère collègue. Et que dire, monsieur le secrétaire d'État, de la façon dont vous vous comportez à i'égard du ST1F ? Il semble n'avoir été aucunement associé aux discussions qui ont pourtant dû se tenir sur ces questions. Je terminerai en soulignant que la question des transports, du ferroviaire et de la RATP justifie une autre p...

Cet amendement vise à supprimer la nouvelle rédaction de l'article 17-2 de la loi du 30 décembre 1982. La directive communautaire ne prévoit la réalisation d'une étude qu'à l'horizon de 2012 et uniquement dans l'objectif de préparer une ouverture plus large. Par ailleurs, le cabotage n'est pas aussi encadré que la directive le permettrait, av...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 44 à 56. Ces dispositions introduites par le Sénat visent à la création à la SNCF d'un service gestionnaire des trafics et des circulations dont la principale mission sera de garantir dans le marché ferroviaire une concurrence libre et loyale et l'absence de toute discrimination entre entreprises, qu...

Mme Branger a remis en cause tout à l'heure notre aspiration à la modernisation Patrick Braouezec y a fait allusion. Nous ne sommes pas contre la modernisation, nous souhaitons même qu'elle aille très vite.

Reconnaissez que la modernisation des infrastructures du transport ferroviaire a pris quelque retard ce n'est pas nous qui le disons, c'est internationalement reconnu. Il a manqué quelques milliards. Reconnaissez aussi que, comme l'a dit notre collègue Bono, les orientations suivies depuis 1992 en matière de transport ferroviaire, selon la d...

Je souhaite que soit dressé un bilan réel et précis de la politique qui a été menée depuis plusieurs années dans le domaine de la construction européenne. Si, au terme de cette étude, il s'avère que c'est bon pour les personnels, pour les usagers, pour le développement du territoire, pour les entreprises concernées, je voterai la libéralisatio...

Si tel était le cas, que feriez-vous ? Remettriez-vous en cause ce que vous avez décidé, allant même au-delà des demandes de la Commission européenne ? Vous avez fait des comparaisons, monsieur le secrétaire d'État, avec ce qui se passe en Allemagne. Mais M. Blayau a dit, devant la commission, que la comparaison entre la France et l'Allemagne ...

Que cela soit bien ou non, ce n'est pas le problème. C'est la réalité et, ici, comparaison n'est pas raison. En fait, les conditions de sécurité constitueront votre variable d'ajustement. Je l'ai dit tout à l'heure, vous êtes en train de préparer un abaissement des conditions de sécurité pour ce qui concerne le transport de fret, de la même ma...

Il n'y a pas eu, contrairement à d'autres cas, de répartition des articles, certains étant examinés par une des commissions saisie pour avis tandis que les autres auraient été examinés par la commission saisie sur le fond. Les deux commissions ont travaillé sur le fond. C'est une faute, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir procédé ainsi et j...

Les enjeux politiques, politiciens, qui inspirent cet amendement méconnaissent l'intérêt qu'il pourrait y avoir à une meilleure répartition des choses au sein de l'Île-de-France.

Quand j'ai téléphoné au service de l'Assemblée le jeudi pour savoir comment il fallait procéder pour amender votre amendement, on m'a répondu que ce n'était pas possible, cet amendement n'étant pas intégré au texte.

Bien entendu, nous voterons la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)