Modernisation de l'économie

Il n'en est pas de même pour tous ceux qui sont directement visés par cet article smicards, jeunes diplômés débutants, victimes du temps partiel imposé qui se comptent aujourd'hui par millions dans le monde du travail ! Nous nous opposerons évidemment à cet article 3. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, cito...

Lors du débat parlementaire sur la loi Chatel, il y a quelques mois, nous avions insisté sur le fait que tout gouvernement possède deux leviers pour agir sur le pouvoir d'achat : les prix, mais aussi les salaires. Aujourd'hui, les salaires stagnent on peut même dire que la France est devenue un pays à bas salaires , sans compter le développe...

Cela ne concerne donc qu'une minorité de salariés, comme le confirment toutes les études menées depuis que vous avez mis en oeuvre cette mesure. Dans le texte que vous nous proposez, vous ouvrez la possibilité de compléter un revenu insuffisant, qu'il s'agisse d'un salaire ou d'une retraite, par une activité indépendante. Je pense, par exemple,...

Je ne vous ferai pas l'injure, monsieur le secrétaire d'État, de penser que vous ne connaissez pas le monde de l'entreprise et c'est pourquoi vous savez pertinemment ce que vous êtes en train de faire. M. le rapporteur a dit qu'il fallait lutter contre le travail au noir, mais en ce domaine, de nombreuses dispositions existent déjà. En réalité,...

Cela fait 2 500 euros par mois de chiffres d'affaires soit, en matière de services, quasiment autant de rémunération. Nous sommes loin des 500 euros dont il était question à l'article 1er. C'est une autre dimension ! Vous ouvrez donc la porte à toutes les dérives, et vous le savez.

Ce faisant, vous vous conformez à l'image que vous avez toujours donnée, celle d'un libéral. (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Un libéral pur et dur qui, texte après texte, poursuit son objectif : démanteler le socle du droit du travail dans notre pays. Vous agissez insidieusement, mais nous parvenons de temps en temps à faire tomber le masque. C'est le cas aujourd'hui avec cet article 3. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 1er du projet de loi recouvre également une dimension budgétaire, dont il n'aura échappé à personne qu'elle n'est aucunement mesurée dans l'exposé des motifs du texte, pas plus que dans l'épais et consistant rapport de la commission des affaires économiques. Se...

Monsieur le secrétaire d'État, le système que vous nous proposez me fait fortement penser à celui des « districts » italiens. Il y a quelques années, nous nous sommes rendus dans la région de Florence afin de voir comment fonctionnait un district spécialisé dans le textile. Ce que nous avons découvert s'apparentait à la « cabane au fond du jard...

et par celui du commerce des objets dits d'art, qui s'inquiètent de la possibilité qui serait donnée à certaines personnes de venir s'installer sur un marché que l'on sait fragile comme cela a déjà été souligné au sujet des vide-greniers car déjà confronté à certaines difficultés.

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, il pourrait paraître surprenant de demander le renvoi en commission d'un texte auquel la commission des affaires économiques a consacré de longues heures.

Pourtant, la réalité est là. Un tel texte, ce patchwork de mesures touche-à-tout sauf aux profits , aurait sans aucun doute mérité d'être approfondi. Ainsi, vous auriez pu, comme nous le demanderons par amendement, faire procéder à des bilans de textes votés il n'y a pas si longtemps. Vous parlez souvent d'évaluation des politiques publique...

Peu importe pour vous. Votre but réel, le seul qui vous guide, c'est ce que vous appelez la modernisation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Derrière ce mot, se cache une adaptation de notre pays et de l'ensemble de ces composantes économiques, sociales et culturelles aux exigences du capitalisme financier mondialisé. Vous voulez rapidement franchir les étapes que vous vous êtes fixées, d'où un texte où se côtoient des mesures relatives aux TPE, à l'urbanisme commercial, aux moyenn...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, ainsi, moderniser l'économie, ce serait permettre aux banques de se saisir de 30 % des encours de l'épargne populaire dans notre pays ! Décidément, le mot « moderniser » est mis à toutes les sauces. Nous y reviendrons sans doute à plusieurs reprises au cours de ce d...

Sa modestie va en souffrir. (Sourires.) M. Balligand, allais-je dire, a mis en évidence la question difficile de la banalisation du livret A. Les sommes ne sont pas minces. On parle en centaines de milliards. Le livret A représente 140,5 milliards. Ce n'est pas rien ! Tandis que le livret de développement durable représente 60 milliards d'euro...

Madame et messieurs les ministres, ce projet de loi affiche l'ambition de « moderniser notre économie ». Passons sur l'usage que vous faites du terme « moderniser » : en réalité, tous vos textes visent à adapter notre pays, nos concitoyens, nos entreprises, nos collectivités locales, notre socle social, aux exigences du capitalisme mondialisé. ...

Car, derrière un texte « fourre-tout », du moins en apparence, parlant de la libération de la croissance et des énergies, de la sortie de l'économie administrée, votre fil rouge demeure, avec une philosophie et des objectifs politiques que nous ne saurions cautionner. Et pourtant, qui ne souscrirait à l'objectif de faciliter le développement d...

Mais, monsieur Novelli, votre texte ne vise pas cela, même si, bien évidemment, certains de ses articles proposent des mesures de bon sens que nous approuvons. Comment accepter qu'une surface commerciale de plusieurs centaines de mètres carrés puisse ouvrir sans passage en commission départementale, tuant ainsi des dizaines de petits commerces...