Interventions de Daniel Goldberg

Hier, un accord entre Air France et le syndicat des pilotes de ligne vient de mettre à bas votre texte.

Cela change tout, au contraire. Cela crée deux sortes de salariés de l'aérien : ceux dont le planning ne pourra pas être modifié et ceux dont le planning pourra l'être.

Peut-être, mais, dans ce débat, cela change tout ! Cela crée deux catégories de salariés pour l'application de votre texte, ce qui est, à notre sens, totalement anticonstitutionnel. Chers collègues, renoncez à votre texte ! Votez notre motion de rejet ! Laissez le dialogue social s'installer et aboutir !

Nous vous soutiendrons si vous allez dans ce sens et, je peux même vous dire mieux que cela : à partir du 7 mai, nous, nous le ferons ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est vrai !

Beaucoup de choses ont déjà été dites à cet instant du débat

mais j'ai écouté les arguments qui viennent d'être apportés par M. le ministre comme par les intervenants dans la discussion générale. On nous dit que ce ne sont pas tous les salariés du monde de l'aérien qui seront concernés par cette proposition de loi.

Peut-être, mais le texte dispose : « Sont considérés comme salariés dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols »

 « les salariés des exploitants d'aérodrome et des entreprises, établissements ou parties d'établissement mentionnés à l'article L. 1114-1 qui occupent un emploi de personnel navigant ou qui assurent personnellement l'une des opérations d'assistance en escale mentionnée au même article L. 1114-1, de maintenance en ligne des aéronefs, de sûreté ...

En effet, un salarié qui ne participerait pas à l'organisation et au départ direct d'un vol tel jour serait contraint de se soumettre à votre dispositif. Comme vous ne définissez pas précisément le champ de cette future loi, cette dernière ne s'appliquera qu'avec difficulté. Mais elle ne s'appliquera pas, puisque le Conseil constitutionnel la ...

On doit désormais, dans le cadre du schéma directeur des transports en Île-de-France, regarder le RER comme le futur métro du Grand Paris. Or ce réseau a vieilli, s'agissant de ses infrastructures comme de son matériel et, peut-être aussi, dans ses modes de gestion. Ayant choisi de commencer nos auditions en entendant les usagers et leurs asso...

Merci, Messieurs les ministres, pour votre participation à cette audition, qui est la dernière de la Commission d'enquête. L'audition s'achève à onze heures vingt.

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Jean-Claude Paravy, secrétaire général de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France AFITF. M. Dominique Perben, président de l'AFITF, a eu un empêchement personnel. Aussi nous a-t-il priés d'excuser son absence. L'AFITF, établissement public national, a été créée pa...

Une première étude de faisabilité a été financée par le STIF.

Merci, Monsieur le secrétaire général, pour votre contribution aux travaux de notre commission.

Je partage le constat selon lequel certains dispositifs, adoptés par différentes majorités, n'ont pas favorisé la maîtrise de l'étalement urbain. Il en est ainsi du dispositif Scellier, qui a entraîné en outre des « désaménagements » : on a créé de toutes pièces des quartiers d'aménagement, notamment dans certaines villes moyennes, ne correspon...

Le titre III traite de la lutte contre les discriminations dans les trois fonctions publiques. Nous proposons d'y aborder un autre sujet : celui de l'égal accès aux concours de la fonction publique, quelle que soit la nationalité de ceux qui y postulent. Nous voulons permettre que des étrangers non-européens qui résident de manière régulière et...

Nous recevons aujourd'hui des représentants du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Conseil économique, social et environnemental de la région d'Île-de-France (CESER) : pour l'instance nationale, M. Sébastien Genest, vice-président de France Nature Environnement, et M. Pierre-Jean Rozet, conseiller confédéral CGT, tous deu...

Au nom de mes collègues, je crois pouvoir dire que nous partageons bon nombre de vos réflexions, en particulier s'agissant du modèle financier de gestion des infrastructures.

Je vous remercie, Madame, Messieurs, pour votre expertise, à la fois francilienne et nationale, qui a permis d'éclairer nos travaux ainsi que pour vos analyses, avec lesquelles nous sommes souvent en accord. L'audition s'achève à dix-sept heures cinquante.