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Je m'attendais à ce que le dispositif soit sous-amendé pour que ce salarié désireux d'arrêter la grève soit au moins payé. « Le salarié qui participe à la grève et qui décide de reprendre son service en informe son employeur au plus tard vingt-quatre heures avant l'heure de sa reprise afin que ce dernier puisse l'affecter dans le cadre du plan...
Nous comprenons bien l'exemple que vous avez cité et, que les choses soient claires, nous ne portons pas un jugement positif sur le mouvement qui a cours dans le secteur ferroviaire de votre région. Reste que le dispositif que vous avez adopté prolonge mécaniquement la grève de vingt-quatre heures dans le transport terrestre et le transport aér...
Monsieur le ministre, ma question porte sur les IDEX, les initiatives d'excellence définies dans le cadre du grand emprunt. Les candidatures de Bordeaux, de Paris Sciences Lettres et de Strasbourg ont été retenues au terme de l'appel à projets doté de 7,7 milliards d'euros ; onze autres pôles universitaires viennent de remettre leur candidatur...
Je termine, monsieur le président, en soulignant que se pose aussi la question de la cohérence interne aux établissements. Monsieur le ministre, dans votre conception de l'autonomie, qui n'a jamais rejoint la nôtre, avec ce nouveau mécanisme incitatif que constituent les IDEX, quel est le rôle de l'État régulateur et qu'est-ce que devient une ...
Monsieur le ministre de l'intérieur, nous nous sommes réjouis de voir la démocratie avancer en Libye, notamment grâce à l'action de la France. Mais cette satisfaction ne saurait faire oublier les nombreuses années où vos liens avec le régime de Mouammar Kadhafi comportaient plus d'arrangements que d'oppositions. (Exclamations sur plusieurs banc...
Sans dérapage, cette fois !
C'est réussi !
Non !
Monsieur le ministre, qu'est-ce que le Grand Paris, cet objet politique non identifié qui vogue d'hémicycle en hémicycle depuis les déclarations du Président de la République ? Je dois dire que nous n'avançons pas beaucoup, ni sur la dimension, c'est-à-dire sur le territoire sur lequel ce Grand Paris doit s'appliquer, si sur les compétences qu'...
Quelle est la vision pour la métropole francilienne ? Où va-t-on en discuter ? Est-ce que les contrats de développement territoriaux, qui sont des visions parcellaires juxtaposées, pourront donner une vision globale de la région ? Quelle est la logique poursuivie par l'État ? Est-ce que ce sont les conseillers généraux, les conseillers régionau...
Ce n'est pas l'État !
Les textes ont été inscrits à l'ordre du jour.
Ce n'est pas nous.
Comme j'ai entendu certains collègues le murmurer, il est bien entendu normal qu'un élu de Seine-Saint-Denis intervienne sur ce sujet de la politique de la ville et des quartiers en difficulté. La principale différence entre nous, chers collègues de la majorité, c'est que nous, nous souhaitons penser la métropole globalement.
Je ne crois pas que vous soyez parlementaire de la majorité, monsieur le ministre ! La ville, aujourd'hui, ce n'est plus la commune. Il faut que nous ayons des lieux de décision identifiés à l'échelle de chaque métropole, avec des élus en responsabilité entière et effective, et des possibilités pour les citoyens d'évaluer les politiques publiq...
Prenons le temps d'examiner ce qui s'est passé exactement dans le cadre des démolitions-reconstructions de l'actuel PNRU. Il ne suffit pas de constater qu'il y a eu une reconstruction pour une démolition, il faut aussi voir quels types de logements ont été reconstruits et dans quels quartiers. Quand on démolit un F 4 pour le remplacer par un F ...
S'agissant de la sécurité, il manque 400 fonctionnaires de police dans mon département. Et puis, je pourrais parler du logement puisque les crédits d'État d'aide à la pierre ont fortement diminué ces dernières années. Pour respecter au maximum mon temps de parole, monsieur le président, je terminerai mon intervention en évoquant la question de...
Je souhaite intervenir sur l'article 14 relatif à la reconnaissance de l'adresse comme facteur possible de discrimination car, tout à l'heure, dans le cadre de la discussion générale, je n'ai pas obtenu de réponse du ministre sur ce sujet. Notre proposition fait suite à de nombreuses études et à des délibérations de la Haute autorité de lutte ...
Absolument !
Cette motion pose la question de savoir si, au-delà du projet de loi, le Gouvernement suit une véritable ligne directrice dans sa politique de l'immigration dont nous pourrions partager certains des présupposés. Or, la manière dont ce débat s'est déroulé depuis le début du processus législatif, nonobstant le talent indéniable du rapporteur et s...