Interventions en hémicycle de Daniel Goldberg
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Hier, un accord entre Air France et le syndicat des pilotes de ligne vient de mettre à bas votre texte.
Cela change tout, au contraire. Cela crée deux sortes de salariés de l'aérien : ceux dont le planning ne pourra pas être modifié et ceux dont le planning pourra l'être.
Peut-être, mais, dans ce débat, cela change tout ! Cela crée deux catégories de salariés pour l'application de votre texte, ce qui est, à notre sens, totalement anticonstitutionnel. Chers collègues, renoncez à votre texte ! Votez notre motion de rejet ! Laissez le dialogue social s'installer et aboutir !
Nous vous soutiendrons si vous allez dans ce sens et, je peux même vous dire mieux que cela : à partir du 7 mai, nous, nous le ferons ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est vrai !
Beaucoup de choses ont déjà été dites à cet instant du débat
mais j'ai écouté les arguments qui viennent d'être apportés par M. le ministre comme par les intervenants dans la discussion générale. On nous dit que ce ne sont pas tous les salariés du monde de l'aérien qui seront concernés par cette proposition de loi.
Peut-être, mais le texte dispose : « Sont considérés comme salariés dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols »
« les salariés des exploitants d'aérodrome et des entreprises, établissements ou parties d'établissement mentionnés à l'article L. 1114-1 qui occupent un emploi de personnel navigant ou qui assurent personnellement l'une des opérations d'assistance en escale mentionnée au même article L. 1114-1, de maintenance en ligne des aéronefs, de sûreté ...
En effet, un salarié qui ne participerait pas à l'organisation et au départ direct d'un vol tel jour serait contraint de se soumettre à votre dispositif. Comme vous ne définissez pas précisément le champ de cette future loi, cette dernière ne s'appliquera qu'avec difficulté. Mais elle ne s'appliquera pas, puisque le Conseil constitutionnel la ...
Le titre III traite de la lutte contre les discriminations dans les trois fonctions publiques. Nous proposons d'y aborder un autre sujet : celui de l'égal accès aux concours de la fonction publique, quelle que soit la nationalité de ceux qui y postulent. Nous voulons permettre que des étrangers non-européens qui résident de manière régulière et...
Je ne reprendrai pas, à propos de cet amendement qui vise à pointer certains déficits du dispositif proposé, l'ensemble des arguments développés dans leurs interventions par les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, tant à l'occasion de la motion de rejet préalable que dans la discussion générale. Je me permettrai si...
Bien sûr : tout figure à l'article 2 ! (L'amendement n° 15, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il faudrait nous expliquer un peu plus, monsieur le rapporteur. Si, par rapport à la première rédaction de votre proposition de loi, les choses sont un peu plus précises, c'est tout de même la deuxième rédaction du même alinéa que vous nous proposez en quelques heures : non seulement ce n'est pas celle que vous nous avez soumise en commission l...
Avec cet amendement, il ne s'agit pas de remettre en cause le principe d'un dispositif d'alarme sociale nous avons dit que nous y étions favorables. Pour autant, vouloir instaurer un dispositif de dialogue social dans les métiers de l'aérien sans en avoir discuté auparavant avec les organisations syndicales représentatives des salariés et des...
En tout état de cause, ce n'est pas ce qui se passe aujourd'hui !
Monsieur le président Grouard, j'entends votre argumentation, mais ce n'est pas parce qu'une multitude d'entreprises interviennent dans le secteur aérien elles sont plus de mille, ai-je dit tout à l'heure , que tous leurs salariés relèvent de la même convention collective. Les pilotes de ligne ne relèvent pas de la même convention collective...
de Nicolas Sarkozy !
Ce n'est pas qu'une simple correction de langage, monsieur le rapporteur : il s'agissait également de corriger quelque peu les conditions d'application du mécanisme des quarante-huit heures : le texte initial, tel que vous nous l'avez défendu en commission, rendait la situation très complexe pour les salariés comme pour les chefs d'entreprise. ...
