Interventions de Daniel Garrigue

Vous avez, à juste titre, évoqué le problème des rabais, sur lesquels, c'est vrai, il faut se battre. Mais nous voulons aussi avoir un programme de recherche européen, une politique industrielle européenne, relancer la stratégie de Lisbonne, qui doit être mieux coordonnée selon le Premier ministre plus intégrée, selon moi. Et croyez-vous que ...

Cet amendement a été défendu avec éloquence, tout à l'heure, par notre collègue Jean-Louis Dumont. Il a beaucoup insisté sur la notion de contribuable européen et a parfaitement expliqué pourquoi il valait mieux employer le terme de « contribution », plutôt que celui de « participation ».

Monsieur Laffineur, vous êtes resté un peu au temps des inspecteurs des contributions directes ou des contributions indirectes. Aujourd'hui, le mot « contribution » a un sens beaucoup plus large que celui d'impôt. Il est utilisé dans la plupart des documents européens. (L'amendement n° 201 n'est pas adopté.)

La création des maisons de l'emploi répondait à une volonté d'impliquer plus fortement les acteurs, c'est-à-dire les élus et le service public de l'emploi. Revenir sur cette décision reviendrait à recentraliser toute cette politique. Le réseau des maisons de l'emploi est un élément de souplesse et de proximité. Elles sont souvent présentes dan...

Je salue le courage de Marie-Anne Montchamp. Il me semble toutefois que la situation de nos régimes sociaux exige que l'on aille encore plus loin qu'elle ne le propose. Face à des déficits structurels, que la crise ne suffit pas à expliquer, on ne peut se contenter de s'en prendre aux niches sociales : il faut aussi avoir le courage d'attaquer ...

Lorsque les taxes spécifiques portant notamment sur des productions agricoles qui finançaient le BAPSA ont été supprimées, le Gouvernement s'était engagé à créer d'autres recettes destinées à financer les retraites des non-salariés agricoles. Tel n'a jamais été le cas et ces régimes sont aujourd'hui très gravement déficitaires. Certes, il est e...

Cet amendement a le même objectif que le précédent, mais il porte cette fois sur les prémix et rejoint ainsi l'objectif de lutter contre l'alcoolisme.

Il s'agit moins de m'opposer à l'augmentation de la taxe sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale que de dénoncer une offensive menée contre la participation, en particulier avec la loi de 2008 qui a permis de la débloquer chaque année, et avec les dispositions favorisant les plans d'épargne, donc les fonds de pension. Cette...

Les sommes liées à l'intéressement et à la participation sont-elles soumises à la CSG et à la CRDS ?

Ne vaudrait-il pas mieux, dans ces conditions, leur appliquer les cotisations plutôt que d'augmenter le prélèvement sur les salariés ?

Je soutiens totalement cet amendement, mais cela implique que le Gouvernement se montre aussi responsable que le Parlement et remette en cause le bouclier fiscal.

Le nombre de médecins en milieu rural ne cesse de diminuer. Les dispositifs d'incitation mis en place sont insuffisants. Afin de remédier à cette situation dramatique, le présent amendement propose d'instaurer dans chaque région un dispositif de régulation issu d'une concertation entre les caisses régionales d'assurance maladie et les syndicats...

J'invite Mme la rapporteure pour avis à venir dans mon département constater l'inefficacité des mesures d'incitation ! Tout le monde reconnaît actuellement que le libéralisme atteint ses limites : je suis surpris que l'on refuse toute régulation en matière de santé.

Cet amendement tend à permettre l'intéressement financier des personnels dans les établissements publics de santé.

La PAC prendra fin en 2013 et, l'échéance se rapprochant, il serait d'ailleurs bon de savoir si ce sera au 1er janvier ou au 31 décembre. Vos propos sont allés plus loin que tout ce que j'ai entendu jusqu'à présent dans la préfiguration des positions que défendra la France lors de la renégociation de la politique agricole. Le moment est effec...

En matière de péréquation, il convient de distinguer le canal des impôts locaux et ce qui relève de nos mécanismes de sécurité sociale. À cet égard le projet d'une cinquième branche dépendance modifiera les équilibres.

Je souhaite, dans cette période de crise qui touche le développement de notre économie, que les règles d'emploi des actifs de certains contrats d'assurance-vie soient mieux orientées vers l'innovation. C'est l'esprit « grand emprunt » mais sans le grand emprunt.

Le dispositif proposé par notre président me semble aller dans la bonne direction pour deux raisons : la justice fiscale, à laquelle nos concitoyens sont bien entendu attachés, et la nécessaire rentrée de ressources afin que l'État puisse assumer ses fonctions régaliennes et publiques. De ce point de vue, le bouclier fiscal et la manière dont o...

La redistribution de l'IR se faisant d'abord à travers la progressivité et le Gouvernement ne tenant pas à remettre en cause le bouclier fiscal non plus que les niches, je soutiens les amendements de M. le président, pis-aller qui tient compte néanmoins d'un certain nombre de réalités.

Non seulement le bouclier fiscal remet en cause la solidarité, mais son existence conduit les pouvoirs publics à recourir à des impôts périphériques, indirects, tant en matière de sécurité sociale qu'au titre du budget de l'État. Ils ne peuvent plus toucher aux impôts et prélèvements de caractère général, comme l'impôt sur le revenu, la CSG ou ...