Interventions de Daniel Garrigue

Quel est l'état de santé des banques françaises par rapport à leurs concurrentes européennes ? Que donnent les stress tests ? Faut-il les rendre publics ? Et laisser la main aux autorités nationales qui risquent d'être tentées de masquer la situation de tel ou tel établissement de leur ressort ? Le Conseil de stabilité financière a-t-il, comme ...

Je souhaiterais disposer de clarifications sur l'accroissement des prérogatives budgétaires du Parlement européen. Est-ce à dire qu'il sera désormais en mesure d'augmenter sensiblement la taille du budget communautaire ? S'agissant des ressources propres, je regrette que le débat reprenne en oubliant tous les acquis des discussions passées. Nou...

Cet amendement tend simplement à rappeler quelques principes essentiels applicables à toute politique d'émission d'emprunts publics. Nos déficits et notre endettement ne cessant de s'aggraver, la logique veut que les émissions d'emprunts soient prioritairement consacrées au financement de ces déficits et à l'atténuation de la charge de cette d...

Je n'ai été convaincu ni par le rapporteur général ni par le ministre. L'objet de mon amendement n'était évidemment pas d'empêcher l'État d'émettre des emprunts, ni de plafonner cette émission. Il s'agissait seulement de proposer que les emprunts émis en 2010 ne puissent être consacrés qu'au financement du déficit budgétaire ou de la dette pub...

En réalité, on va créer d'autres dépenses qui aggraveront le déficit et la dette publique au lieu de les financer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Nous avons voté, l'an dernier, une réforme constitutionnelle qui avait, en principe, pour objet de renforcer les pouvoirs du Parlement.

Or, à longueur de débats, nous constatons que, en réalité, on ne fait que revenir sur les pouvoirs du Parlement, que ce soit avec le temps programmé ou avec la présence des ministres en commission lors de l'examen des projets de loi. On dessaisit à présent le Parlement de toute une partie du débat budgétaire et du débat sur les finances publiqu...

Le bouclier fiscal pose aujourd'hui un double problème : le premier, nous le percevons tous, est celui de l'équité et le second est relatif à la politique des prélèvements. Dès qu'il a été institué, nous avons été un certain nombre de députés de la majorité, rassemblés derrière Pierre Méhaignerie, à émettre les plus grandes réserves face à l'i...

Aujourd'hui, le bouclier fiscal porte atteinte à la politique des prélèvements. Nous vivrons cette situation de façon plus aiguë encore lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. À partir du moment où nous plongeons dans des déficits de plus en plus profonds, où notre endettement ne cesse de croître, la logiqu...

Cette situation deviendra vite intenable compte tenu des déficits et de l'endettement dans lequel nous plongeons aujourd'hui. Quelle solution adopter ? Il faut ou suspendre le bouclier fiscal ou le supprimer, ou encore le plafonner. Effectivement, un certain nombre de personnes peuvent se trouver dans des situations anormales, comme pour l'ISF...

Je tiens à développer la défense de cet amendement parce que c'est la première fois qu'il est proposé ici de plafonner le bénéfice du bouclier fiscal. Les statistiques relatives aux premières applications de ce dispositif montrent qu'environ 74 % de ceux qui en bénéficient seraient des contribuables à revenus moyens ou modestes, détenteurs d'un...

Défendu.

Défendu.

Très bien !

Je veux souligner l'importance de cet amendement déposé par Marie-Anne Montchamp et Jean-Luc Warsmann. Alors que notre assemblée commencera demain d'examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la situation est si difficile que l'on ne sait même plus comment répartir la dette entre l'ACOSS et la CADES. Des mesures sont donc ...

Si l'on veut éviter de créer une taxe supplémentaire, il suffit de procéder à une extension de la taxe au profit du Fonds pour le développement créée à l'initiative de Jacques Chirac, et de prévoir que le produit de cette taxe ira pour deux tiers à ce fonds et pour un tiers au budget de l'État. Il y a quelques jours s'est tenue la réunion de Co...

J'avais demandé la parole, c'est incroyable ! Je vais devoir faire un rappel au règlement !

Je m'en suis bien rendu compte ! (L'amendement n° 133 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, vous avez refusé de me donner la parole sur le dernier amendement. Or, puisqu'il y a eu un orateur pour répondre à la commission, il est normal qu'il y en ait un pour répondre au Gouvernement.

Si !