Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Monsieur le ministre chargé des transports, je souhaite appeler votre attention sur le devenir de la ligne de chemin de fer Paris-Amiens-Boulogne-sur-mer, qui joue un rôle essentiel pour la desserte du sud de la Côte d'Opale et du nord de la côte picarde. Cette ligne Corail intercités a été reprise dans la convention passée entre l'État et la ...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous mobiliser à nos côtés. Ce dossier, vous l'avez compris, est fondamental pour l'économie touristique de notre territoire. Je souhaite vraiment que nous trouvions cet après-midi un terrain d'entente avec la SNCF. Ces trains sont en effet essentiels pour nous, notamment ceux des vendredis et dimanche...
Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Elle a trait au versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA, prévu dans le plan de relance du Gouvernement. Il est demandé si, en 2010, ainsi que cela a été appliqué en 2009, il sera tenu compte des engagements c...
Je vous remercie de cette réponse positive. Je vais prendre contact avec Gilles Carrez afin que le projet de loi soit amendé de manière à permettre aux communes engagées dans le plan de relance d'obtenir le versement du FCTVA en 2010 comme en 2009.
Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, au 1er janvier 2010, il ne sera plus possible de procéder à la révision simplifiée des plans d'occupation des sols. Si les maires comprennent qu'il n'est pas possible de repousser à nouveau cette date butoir, ils souhaiteraient savoir si les révisions simplifiées en cours et ce...
Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, ma question concerne les transports sujet qui vous a toujours intéressé , et plus particulièrement une ligne de chemin de fer, Paris-Amiens-Boulogne, ligne directe et indispensable pour le développement de l'économie touristique du sud de la côte d'Opale et du nord ...
Vous le comprendrez, monsieur le secrétaire d'État, cette réponse ne me satisfait pas. On ne peut pas nous demander de passer par Lille, depuis le sud de la côte d'Opale, pour nous rendre à Paris. Par ailleurs, l'indication qui figure dans votre réponse ainsi que dans un courrier que m'a adressé M. Pepy, n'est pas exacte. En nous obligeant à pa...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les habitants du sud de la Côte d'Opale pour recevoir la TNT, la télévision numérique terrestre. En décembre 2007, le Conseil supér...
Merci d'avoir pris en compte ma demande, monsieur le secrétaire d'État. Ma question ne concernait pas que Le Touquet-Paris-Plage : c'est l'ensemble des communes environnantes et du Montreuillois qui sont touchés. J'attends avec impatience que le relais en question soit installé.