Questions orales sans débat

Dans ma circonscription, plusieurs médecins m'ont interrogé sur l'aménagement de leurs cabinets médicaux afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées. En effet, certains établissements médicaux de construction ancienne ne sont pas encore adaptés pour accueillir des personnes à mobilité réduite et les travaux d'aménagement des lieux ...

Ma question porte sur la prise en charge des personnes handicapées résidentes en maisons d'accueil spécialisées MAS. Les personnes handicapées accueillies en maisons d'accueil spécialisées et titulaires de l'allocation aux adultes handicapés AAH rencontrent des difficultés pour subvenir aux dépenses liées à leur hospitalisation. Leurs r...

Ma question porte sur la fiscalité écologique. Le Gouvernement a mis en place une vaste réforme de la fiscalité environnementale, issue du Grenelle de l'environnement, qui tend à favoriser la réalisation de travaux permettant de faire des économies d'énergie tout en devenant un axe majeur de la relance de l'activité économique. La réforme pré...

La protection du grand cormoran a été instituée à l'échelle de l'Europe, notamment dans les pays du nord, où l'espèce se reproduit. Or cette protection a entraîné une expansion de la population de ces oiseaux, qui exercent une pression de plus en plus importante sur les eaux continentales. Depuis une quinzaine d'années, la population des cormo...

Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse, qui permet à un certain nombre de pisciculteurs d'entrevoir des solutions à leurs difficultés. Toutefois, j'insiste sur la nécessité d'indemniser les éleveurs, en attendant que les mesures européennes permettent de réguler la population de cormorans.

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue François Vannson, député des Vosges, porte sur les dysfonctionnements qui affectent le traitement des contraventions au code de la route et sur les droits de recours. Mon propos ne vise aucunement à remettre en cause l'efficacité des radars, qui ont permis de sauver plus de 13 000 vies depuis 2002....

Monsieur le secrétaire d'État, je note avec satisfaction que des améliorations notables pour les usagers sont prévues à partir du 1er janvier 2009. Toutefois, il arrive que des contraventions se perdent. Des personnes qui n'ont pas changé d'adresse ne reçoivent pas la première contravention qui n'est envoyée ni en recommandé ni en suivi de cou...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, près de cinq millions de nos concitoyens souffrent de déficience auditive. Que les troubles soient légers, moyens ou sévères, la solution réside dans le port d'une aide auditive. Toutefois, le coût de ces appareillages est bien trop élevé. Par exemple, un...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse. Même si je souhaiterais que le Gouvernement réévalue la base du tarif forfaitaire, fixé à seulement 199,71 euros, je me réjouis des avancées proposées par Mme la ministre de la santé.