Questions orales de Colette Le Moal

Madame la ministre de la santé et des sports, la loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et plus précisément à prévenir toutes les dérives d'une application partielle du code du sport est parue au Journal officiel le 10 juin 2010. En renforçant la transparence des pratiques du monde des agents sportifs, cette réforme veut en approfo...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, un article du Parisien révélait ce matin que plusieurs départements, après que l'un d'entre eux a fait voter un budget en déséquilibre (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC), menacent désormais de ne plus verser le RSA ni l'aide aux personnes âgées et aux person...

Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous avez, par la loi du 20 août 2008, instauré un service minimum d'accueil des élèves qui crée rappelons-le un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des enseignants. Cette ...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est essentielle pour assurer les bons chiffres de la natalité dont dépend le dynamisme de notre pays pour aujourd'hui et pour demain. Il s'agit également d'une demande très forte des familles dont les deux parents travaillent et qui ép...

Ma question s'adresse à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Le rapport du Gouvernement sur la politique du handicap, prévu par l'article 3 de la loi du 11 février 2005, a été transmis vendredi dernier au Parlement. Il détaille les différentes mesures prises depuis l'adoption de la loi pour améliorer la vie quotidien...

Je m'exprime au nom de notre collègue Stéphane Demilly qui vous demande de l'excuser de ne pouvoir être présent ce matin. M. Demilly attire l'attention de Mme Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le souhait du chef de l'État de rééquilibrer le fruit des résultats de l'entreprise entre les actionnaires et les sala...

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le ministre, cet après midi, dans le cadre d'un déplacement dans le Gard, le Président de la République devrait annoncer une revalorisation de l'ensemble des retraites au 1er septembre de cette année. Le Groupe ...