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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Colette Le Moal
Revenu de solidarité active (
15 interventions
)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (
11 interventions
)
Logement et lutte contre l'exclusion (
9 interventions
)
Prévention et répression des violences faites aux femmes (
8 interventions
)
Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (
7 interventions
)
Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat (
6 interventions
)
Encadrement de la profession d'agent sportif (
6 interventions
)
Revenus du travail (
5 interventions
)
Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (
5 interventions
)
Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections (
5 interventions
)
Respect des valeurs républicaines (
5 interventions
)
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (
5 interventions
)
Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (
3 interventions
)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
2 interventions
)
Droit de finir sa vie dans la dignité (
2 interventions
)
Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées (
2 interventions
)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (
1 intervention
)
Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (
1 intervention
)
Grenelle de l'environnement (
1 intervention
)
Organisation des transports scolaires en Île-de-france (
1 intervention
)
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales (
1 intervention
)
Prorogation du mandat de médiateur de la république (
1 intervention
)
Parité des candidatures aux élections législatives (
1 intervention
)
Application de l'article 65 de la constitution (
1 intervention
)
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (
1 intervention
)
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