Les amendements de Colette Le Moal pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le 23 juillet 2008, le Congrès adoptait une révision constitutionnelle à l'ampleur sans doute inégalée depuis les débuts de la Ve République : trente-huit articles de notre Constitution ont ainsi été modifiés voire intégralement récrits, neuf autres venant pour leur part s'ajouter à notre loi fondamentale. Avec cette réforme, il ne s'agissait ...
