Logement et lutte contre l'exclusion

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d'un débat de quatre mois sur ce projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a vu son importance et ses enjeux s'amplifier depuis le jour de son élaboration. En effet, le texte soumis à notre approbation ne se situe ...

Pour le groupe centriste, la principale solution se trouve dans la territorialisation de nos politiques de logement, et ce afin de rapprocher la prise de décision de la réalité vécue sur le terrain. Votre texte, madame la ministre, sanctuarise cette exigence à travers l'instauration des conventions d'utilité sociale, et le Nouveau Centre accuei...

Toutes les énergies doivent donc être mobilisées pour construire davantage : votre projet de loi a largement intégré cet impératif et nous considérons que les dispositions du texte, combinées avec les efforts consentis dans le cadre du plan de relance, nous permettront de renouer avec l'objectif de construire 500 000 logements par an.

Le parc privé sortira renforcé des dispositions de ce texte grâce à un accompagnement des maires qui permettra de les aider à construire davantage, grâce à la création d'un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés qui complète l'action de l'ANRU et grâce à l'amélioration du fonctionnement des copropriétés. À cet éga...

Nous regrettons que tous nos amendements aient été rejetés, notamment ceux qui visaient à ce que les partenaires sociaux soient davantage intégrés à la détermination des catégories d'emplois des ressources issues de la participation des employeurs. Nous saluons néanmoins les travaux de la CMP, qui ont prévu que certaines des ressources attribué...

Nous souhaitons notamment que l'État continue de financer ne serait-ce que symboliquement le fonds de garantie universelle des risques locatifs. Je me permettrai également de relayer la grande inquiétude des partenaires sociaux quant à la part du financement de l'ANRU assurée par l'État. Respectera-t-il ses engagements financiers jusqu'en ...

et quelle est son intention à compter de 2013 ? En ce qui concerne les dispositions relatives au parc locatif social, nous aurions souhaité davantage de souplesse dans l'application de la baisse de 10,3 % des plafonds de ressources pour l'accès au parc HLM, ainsi que dans l'instauration du surloyer. Il est parfaitement légitime et nécessaire ...

nous souhaitons que le Gouvernement mette rapidement en oeuvre une revalorisation significative, temporaire et ciblée des aides au logement, afin d'augmenter sensiblement le pouvoir d'achat de nos compatriotes les plus fragilisés. Madame la ministre, votre texte ne parviendra pas à remplir seul l'immensité de la tâche qui est devant nous si n...

Madame la ministre, comme je l'ai indiqué tout à l'heure dans mon intervention, votre projet de loi identifie précisément les principales défaillances du système actuel. Le texte apporte des solutions opérationnelles et adaptées pour mobiliser l'ensemble des acteurs concernés, en particulier les communes, tout en leur donnant les moyens de leur...