Revenu de solidarité active

Monsieur le président, monsieur le haut commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis une dernière fois pour examiner le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et portant réforme des politiques d'insertion. L'ambition de ce projet de loi bouscule les clivages partisans, puisque l'enjeu est d'appo...

Pragmatisme également, parce que le dispositif est guidé par une parfaite connaissance des insuffisances de notre système d'insertion, et appuyé sur une expérimentation conduite dans trente-deux départements. Le mécanisme du RSA est tout simplement de bon sens : toute progression de ressources tirée de l'exercice d'une activité professionnelle...

Nous espérons que la voie entrouverte par le vote du plafonnement des niches dans le projet de loi de finances pour 2009 permettra d'aller encore plus loin. Le volet du texte relatif aux dispositifs d'insertion recueille notre plus grande satisfaction. En instituant le contrat unique d'insertion, il simplifie considérablement le foisonnement d...

Votre projet de loi, combiné avec la création de Pôle emploi, l'institution d'un véritable accompagnement personnalisé des personnes en difficulté, la modernisation des droits et des devoirs des demandeurs d'emploi et la prochaine réforme de la formation professionnelle, nous offre une occasion historique de moderniser structurellement notre se...

En vous battant pour remettre de la dignité là où le désespoir s'installe, vous démontrez avec force que la politique, ce n'est pas seulement appartenir à un camp, c'est avant tout servir l'intérêt de tous

C'est donc avec fierté que le Nouveau Centre apporte son soutien à votre projet de loi, et vous encourage à consacrer encore longtemps votre énergie au service de la solidarité nationale.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d'un débat passionnant dont l'objectif transcende les clivages partisans traditionnels puisqu'il s'agit de réduire efficacement la paupérisation et la précarisation de certains de nos concitoyens. L'ambition de ce texte est grande si l'on cons...

des hommes et des femmes qui ne parviennent plus à vivre décemment du fruit de leur labeur. Et comment justifier qu'à l'inverse l'assistanat puisse payer davantage que le travail ?

Or, au Nouveau Centre, nous sommes convaincus que le seul véritable rempart contre la pauvreté demeure le travail. Il fallait une loi pragmatique et de bon sens. Le bon sens, c'est de garantir à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité de travailler, qu'elle pourra disposer d'un revenu minimum et voir ses ressources augmenter quand les ...

Puisqu'il faut bien évoquer cet aspect du texte, le groupe Nouveau Centre réitère ses critiques contre l'intégration de la taxe de 1,1 % dans le bouclier fiscal. Si l'idée d'un bouclier fiscal en elle-même est loin de porter à critique, nous trouvons en revanche anormal qu'une réforme conçue sous le signe de la solidarité nationale exonère que...

Le groupe Nouveau Centre propose de pouvoir renouveler à titre dérogatoire, au-delà de la durée totale de vingt-quatre mois, le contrat à durée déterminée d'insertion conclu par une entreprise d'insertion avec une personne rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, de manière à prendre en compte la situation des personnes qui, au...

La durée minimale des contrats à durée déterminée d'insertion peut être ramenée à quatre mois, les structures intervenant dans le champ de l'insertion par l'activité économique et qui ont recours à ce type de contrats ayant l'expérience nécessaire pour pouvoir estimer, dans un délai de moins de six mois, la capacité d'une personne en difficulté...

L'amendement n° 353 vise à compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « À titre dérogatoire, après avis d'une équipe pluridisciplinaire, ces contrats peuvent être renouvelés au-delà de la durée maximale, lorsque la réussite de l'insertion sociale et professionnelle de la personne l'exige, au vu des difficultés sociales et professionnelles q...

La possibilité, reconnue aux collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public ayant conclu un CAE avec une personne en insertion, de moduler la durée du travail hebdomadaire, doit bénéficier également aux associations, que ce soit en raison de leur activité ou des difficultés que rencontre la personne embauchée.

Ce que nous proposons d'inscrire dans le texte va peut-être sans dire, mais il me semble que cela va mieux en le disant. (L'amendement n° 356 n'est pas adopté.)