Interventions de Claude Greff

La commission a repoussé cet amendement, car il est déjà satisfait par la rédaction actuelle de l'article 4 bis A, issue d'un amendement adopté par la commission qui prévoit que l'enseignement en question inclura des informations sur le service civique. Cela permettra naturellement aux enseignants d'aborder l'apport que représente la vie assoc...

La commission a repoussé cet amendement, car il est déjà satisfait : aux termes de l'article 4, le service civique est valorisé dans les cursus proposés par les établissements d'enseignement supérieur, selon des modalités fixées par décret. Il ne nous paraît donc ni souhaitable ni nécessaire d'être plus précis au stade de la loi. En outre, le ...

Ne compliquons pas ce qui était jusqu'à présent très clair. Mon cher collègue, vous souhaitez conserver le volontariat associatif. Je vous l'ai dit, votre amendement devrait être satisfait par la réécriture de l'article 4 qui limite l'engagement de service civique stricto sensu aux jeunes de seize à vingt-cinq ans. En outre, vous le savez, le...

La commission a accepté cet amendement, auquel je suis personnellement favorable.

L'utilité d'un dispositif transitoire est incontestable. Je suis tout à fait d'accord avec M. le haut-commissaire : le délai nécessaire à l'installation de la future agence du service civique ne doit pas conduire à reporter le lancement du service civique en retardant la délivrance des premiers agréments. La montée en puissance du service civiq...

Ces dernières années, plusieurs lois ont prévu des comités de suivi chargés d'examiner leur mise en application ; je pense notamment aux lois sur les universités ou sur l'audiovisuel. Dans tous les cas, la composition de ces comités laisse une large place aux parlementaires. En l'espèce, pour le comité de suivi du service civique, la propositio...

Ce vote est pour moi un grand moment d'émotion, pour diverses raisons que j'aimerais exprimer devant vous. D'abord, nous avons tous travaillé en poursuivant l'objectif de donner, à travers le service civique, une colonne vertébrale à notre jeunesse afin qu'elle puisse se tenir bien droite et se sentir utile à la société. Ensuite, nous avons c...

Nous n'avons pas de leçons à recevoir !

Les choses ne me paraissent pas si compliquées : de même que nous, parlementaires, nous partageons entre le local et le national, le conseiller territorial se partagera entre le départemental et le régional.

Je ne parle pas de mandat, mais d'action politique : si l'on crée les conseillers territoriaux, c'est pour remplacer les élus départementaux et régionaux.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

C'est un amendement rédactionnel.

Les organismes sans but lucratif sont les associations sans but lucratif, les fondations et les fonds de dotation créés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. L'article 111-1 du code de la mutualité dispose que les mutuelles sont « des personnes morales de droit privé à but non lucratif » et l'article 18 de la loi de 1987 sur...

Je suivrai le Gouvernement, bien que je m'interroge sur la notion de séjour stable de plus d'un an.

Le contrat d'accueil et d'intégration, facultatif au moment du vote de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, étant devenu obligatoire depuis la loi du 24 juillet 2006 et concernant désormais la totalité des jeunes migrants primo-arrivants, il vous est proposé de supprimer l'alinéa correspondant.

Je comprends l'intention de M. Bourg-Broc mais son amendement pose un problème de forme et l'endroit où il est placé est incohérent avec son exposé des motifs. Je lui propose donc de le retirer et de nous en présenter en séance publique une version modifiée.

Malgré les précisions apportées par M. Bourg-Broc, il me semble préférable qu'il nous propose une nouvelle rédaction en séance publique.

Je rappelle que les volontariats existants sont ouverts aux jeunes de plus de seize ans, sans plafond d'âge. En outre, un encadrement junior étant prévu pour les jeunes de seize à dix-huit ans, avec des missions et des affectations particulières, il serait fortement dommageable de les empêcher d'accéder au service civique. Avis défavorable.

Il conviendra que le décret soit très précis quant aux dispositions particulières d'adaptation du dispositif aux mineurs. Tel est l'objet de cet amendement.

Cet amendement de précision énumère les incompatibilités entre emploi salarié et service civique. Ainsi, le volontaire ne pourra réaliser son service civique auprès d'une personne morale agréée ou d'un organisme d'accueil dont elle est salariée ou agent public ou au sein de laquelle elle détient un mandat de dirigeant bénévole. Contrairement à...