Interventions de Claude Greff
880 interventions trouvées.
C'est un vrai travail parlementaire !
Il est solidaire du Gouvernement !
Nous avons tous un souci de clarté, d'efficacité et surtout la volonté d'aboutir à un consensus. Je remercie le haut-commissaire pour son avis favorable à l'amendement que j'ai proposé avec plusieurs de nos collègues, visant à rendre clair le message porté par le service civique. Il convient en effet, ainsi que le souhaite le Gouvernement, de f...
La liberté que vous évoquiez ne paraît pas devoir s'imposer, M. Lamour ayant démontré que le volontariat n'a pas donné satisfaction. Or, sur ce sujet, le haut commissaire, tout comme moi, souhaite avancer. Il est donc important que nous nous décidions. La solution consistant à voter favorablement maintenant, quitte à revenir sur la question à ...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 83, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement a été repoussé car satisfait. La commission a en effet ajouté les établissements secondaires au texte.
La commission a rejeté cet amendement. Le texte me paraît déjà satisfaire la préoccupation exprimée par M. Juanico puisque l'alinéa 20 de l'article 4 prévoit que le GIP devra « mettre en place et [ ] suivre les conditions permettant d'assurer la mixité sociale des bénéficiaires du service civique ». Je vous rappelle par ailleurs que l'alinéa 4...
Madame la députée, votre argumentation est tout à fait claire, (Sourires) a raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable.
Tout à fait !
Bien sûr !
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable.
Très bien !
Cet amendement a été repoussé par la commission : la nécessité de s'entourer d'avis paraît tellement évidente qu'il ne semble pas nécessaire de le préciser dans la loi. De plus, il convient de ne pas créer un dispositif trop rigide. Gardons toujours cette souplesse, facile à mettre en oeuvre, qui permet une meilleure réactivité, une meilleure a...
Tout à fait !
Favorable, la commission ayant accepté votre amendement, monsieur le député, après que vous avez accepté de le rectifier. (L'amendement n° 59 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Madame Amiable, je comprends vos préoccupations, qui rejoignent tout ce que vous avez dit depuis le début de l'examen de ce texte. Mais sur ce point, nous avons aussi une divergence. Nous estimons que le service civique ne saurait être un emploi au sens juridique, et qu'il ne peut donc, logiquement, relever des règles du code du travail, et ce ...
Même si j'en comprends l'intention, il me semble que la rédaction de cet amendement est beaucoup trop large. En effet, potentiellement, tout type d'emploi peut être occupé par un salarié. Je pense que les dispositions du texte relatives aux incompatibilités sont suffisantes pour éviter toute substitution du volontariat au salariat. C'est la rai...
La commission avait rejeté l'amendement n° 24. Je suis également défavorable à l'amendement n° 24 rectifié.
Vous proposez le fractionnement afin de trouver une solution à la difficulté qui peut se présenter dans le cas de certaines associations. Je tiens à vous rappeler que le service civique s'adresse à un jeune qui a toute possibilité de faire plusieurs missions, ce qui est encore plus enrichissant, ô combien ! Voilà pourquoi je ne pense pas que le...
Le service civique n'a pas vocation à être un emploi, et je vous rassure, monsieur Lesterlin, comme je l'avais déjà fait en commission, il ne s'effectuera pas dans des conditions plus contraignantes et moins avantageuses que celles des salariés. Cette disposition sur les congés payés est la simple reprise de l'article L. 122-13 du code du servi...
