Interventions de Claude Greff

Cette précision est tout à fait utile. Voilà un juste retour des choses pour ces jeunes qui ont vécu une expérience exceptionnelle. Je suis extrêmement favorable à l'amendement.

Avis favorable à cette précision tout à fait utile. (L'amendement n° 91 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je dois d'abord vous indiquer que l'amendement de Mme Hostalier a été repoussé par la commission. Pour autant, j'en comprends l'intention et je partage le souci d'associer les seniors à la dynamique du service civique. La rédaction proposée par ma collègue ne me paraît pas totalement satisfaisante. C'est la raison pour laquelle, à titre person...

Avis défavorable sur les sous-amendements nos 105, 106 et 107.

J'ai indiqué tout à l'heure que j'étais défavorable au sous-amendement n° 107. Je présente un sous-amendement n° 117 qui tend à supprimer le mot « bénévole », car je ne souhaite pas que le bénévolat existe. Je suis favorable à l'amendement n° 69, sous réserve de l'adoption de mes deux sous-amendements nos 117 et 118. Je regrette dans le même t...

La commission a émis un avis défavorable. Madame Amiable, j'avoue ne pas bien saisir l'inspiration de votre amendement. Pourquoi vouloir supprimer l'exonération fiscale applicable aux indemnités et prestations ainsi que la disposition garantissant le maintien des droits à un certain nombre de prestations sociales au profit de la personne volon...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. J'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 110 est adopté.)

Non examiné par la commission ; avis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 111 est adopté.)

Je suis derechef favorable à l'amendement, à titre personnel, mais il n'a pas été examiné en commission. (L'amendement n° 112 est adopté.)

Avis favorable.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission, mais j'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 113 rectifié est adopté.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 78, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement vise à permettre que l'aide de l'État au titre des coûts d'accueil puisse être modulée dans son montant et ses modalités de versement, selon que l'engagement de service civique est effectué en France métropolitaine ou en outre-mer. S'agissant d'une faculté d'adaptation de l'aide de l'État en outre-mer, la commission a accepté cet ...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais à titre personnel j'y suis favorable. (L'amendement n° 114 est adopté.)

Non examiné par la commission ; avis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 101 rectifié est adopté.)

Monsieur Lesterlin, les dispositions relatives à l'intermédiation ont pour objet de reconnaître et d'encadrer une pratique qui existe actuellement hors de toute base législative. Votre amendement est déjà satisfait par les dispositions de l'article 4 relatives au GIP, dont il est précisé qu'il s'appuie sur les services de l'État dans la région...

Avis favorable. (L'amendement n° 116 est adopté.)

Son objet est de permettre à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles de Wallis et Futuna, l'exonération non seulement des indemnités versées à la personne en service civique, mais aussi des prestations complémentaires comme la compensation des titres repas ou la compensation des frais de transports.

L'amendement est rédactionnel.