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Je voudrais rappeler que l'objectif des droits de l'homme est aujourd'hui inscrit dans la Constitution. Le souci que vous exprimez guidera évidemment le groupement d'intérêt public lorsqu'il attribuera des agréments : nous sommes aujourd'hui très sensibles à la défense des droits de l'homme. Il me semble toutefois que le périmètre des missions...
Monsieur Pinte, j'ai bien compris votre argumentation, et j'ai bien compris votre objectif en matière de droits de l'homme. J'y suis, je vous l'ai dit, extrêmement sensible. Mais depuis que nous travaillons sur cette proposition de loi, je m'attache sans cesse à clarifier les choses et à faire en sorte que ceux qui vont utiliser ce service civ...
Je vous laisse juges : ne devons-nous pas conserver l'idée d'intérêt général ? Les droits de l'homme entrent aujourd'hui naturellement dans ce cadre.
Très bien !
L'amendement a été repoussé par la commission. Monsieur Lesterlin, vous avez parlé de clarté et de souplesse ; or il me semble que cet amendement introduit une forme de complexité, qui va à l'encontre de notre volonté de clarifier le dispositif. Nous voulons que le message reste clair : le décret précisera la liste des missions d'intérêt génér...
Tout à fait !
Je vous rappelle, madame la députée, que le dispositif de la proposition de loi unifie justement un certain nombre de volontariats qui sont actuellement déjà ouverts aux jeunes de plus de seize ans et non aux jeunes de plus de dix-huit ans. Ces volontariats ont été utiles à l'ensemble des tranches d'âge, notamment pour les jeunes de seize à d...
Très bien !
C'est vrai !
L'amendement a été repoussé par la commission, mais je ne peux qu'adhérer à cette idée de clarté et de simplification que vous venez de défendre, monsieur Lesterlin. Si je considère que le GIP doit avoir une responsabilité importante et c'est ce que nous allons lui conférer pour autant je pense que l'État doit être présent.
Merci !
M. Hirsch nous avait indiqué en commission que ce serait le cas et je sais que nos collègues sénateurs voulaient que l'État soit très présent dans la délibération des missions.
L'État ne doit pas se désengager. Cela étant, j'ai entendu vos arguments, monsieur Lesterlin, et si je veux être logique avec la volonté que j'ai de clarifier les choses, je ne peux que me déclarer, à titre personnel, favorable à cet amendement.
Tout à fait !
C'est un peu loin, ça !
Bien sûr !
Vous me permettrez, monsieur le président, de prendre un peu de temps pour exposer ma position sur ce sujet qui a fait l'objet de longs débats en commission. L'amendement n° 76 que je présente et qui a été co-signé par de nombreux collègues ici présents propose de substituer au mot « dix-huit » le mot « vingt-cinq ». Pour plus de clarté, perm...
Monsieur le président, comme vous venez de le dire, cet amendement est vraiment très éloigné dans le texte, d'où l'intérêt de l'explication que vient de nous donner M. le haut-commissaire.
C'est important !