Questions écrites de Claude Goasguen

Thèmes : politique extérieure ; République Dominicaine ; Caraïbe française. accords migratoires. perspectives

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'éventualité d'une immigration massive d'Haïtiens dans la Caraïbe française. L'île Ispagnola se trouve composée de deux États : Haïti et La République Dominicaine. Chacun des deux États est en voie de développement, et contient 8 millions d'habit...

Thèmes : emploi ; cumul emploi retraite ; réglementation

M. Claude Goasguen attire l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les cotisations de retraite des salariés ayant liquidé leur retraite de base. Le Gouvernement a fait de l'emploi des seniors une priorité. Le travail des retraités est souhaité, car d'une part l'allongement de la durée de vie permet aux seniors de travailler correctement plus longtemps, et d'aut...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; centres d'hébergement d'urgence. implantation. pertinence

M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'installation d'un centre de stabilisation dans le 16ème arrondissement de Paris. Le ministère du Logement et de la Ville a entériné un accord tripartite pour implanter un centre d'accueil de 69 sans domicile fixe en phase de réinsertion et financera les travaux de mis...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; liberté de culte

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences de la législation algérienne de lutte contre le prosélytisme religieux. Par une loi du 20 mars 2006, l'État algérien a déclaré que les manifestations religieuses étrangères à l'islam ne peuvent se dérouler qu'à l'intérieur des édifices prévus à cet effet. Ce texte devait permettre...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; organisation internationale de la francophonie. composition

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'entrée de l'État d'Israël au sein de l'organisation internationale de la francophonie. La francophonie, consciente des liens que crée entre ses membres le partage de la langue française et de valeurs universelles, oeuvre au service de la paix, de la coopération, de la solidarité et du développem...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : structures administratives ; Maison des Français de l'étranger. site Internet. contenu

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le site Internet de la Maison des Français de l'étranger, site institutionnel de l'expatriation. La Maison des Français de l'étranger (MFE) est un organisme placée sous l'autorité du ministère des affaires étrangères et européennes. Elle a pour mission d'informer tous les Français envisageant de p...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur ses déclarations du lundi 19 mai, confirmant des contacts officieux qui auraient eu lieu entre la direction du Hamas à Gaza et des diplomates français. Il souhaite savoir si les services institutionnels français sont directement à l'initiative de ces contacts ou s'il s'agit de démarches entreprise...

Thèmes : professions de santé ; pédicures podologues ; exercice de la profession

M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la profession de pédicure/ podologue. Le décret du 26 octobre 2007 portant création d'un code de déontologie des pédicures/podologues a introduit dans l'article R. 4322-44 du code de santé publique l'interdiction pour les pédicures/podologues d'exercer dans des locaux co...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; remboursement. prévention de la bronchiolite

M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la possible décision du Gouvernement de faire passer la prise en charge de Synagis de 100 % à 35 %. Synagis est le 1er anticorps monoclonal humanisé issu de la biotechnologie, développé uniquement pour prévenir la bronchiolite liée au virus respiratoire syncytial (le VRS) des prématurés les pl...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir du plan maladies rares. Mis en place en 2005, pour une durée de 3 ans, ce plan a constitué pour les malades et leurs familles une étape importante : accompagnement des malades, reconnaissance de leur souffrance, mise en place de crédits de recherche. Ce plan a r...

Thèmes : syndicats ; financement ; perspectives

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le financement des syndicats. Les syndicats sont nécessaires à l'existence d'une démocratie, et représentent les salariés dans le dialogue avec les pouvoirs publics. Ils font partie des forces vives d'une nation et sont une force de proposition essentielle. Néanmoins leur gestion e...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; propos antisémites. attitude de la France

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les propos antisémites du ministre algérien en charge des anciens combattants. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, doit effectuer les 3, 4 et 5 décembre une visite officielle en Algérie. Dans le quotidien algérien le plus lu, celui-ci, interrogé sur ce déplacement, a tenu des propos an...

Thèmes : sports ; installations sportives ; stade Jean Bouin. Paris. projet d'extension. perspectives

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la destruction d'arbres centenaires. L'écologie tient désormais une place centrale dans la mise en oeuvre des politiques publiques. L'engouement des Français pour la préservation de l'environnement n'est plus à démontrer. Nous sommes arrivés à un point de ru...

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; aménagement

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'ouverture des classes le samedi matin. Ses récentes déclarations témoignent de la réflexion actuelle menée sur la pertinence de maintenir des cours le samedi matin. L'augmentation des divorces, la reconnaissance des droits paternels et la pratique de la garde alternée modifient considérablement les rythmes de...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; perspectives

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de l'augmentation des cyclistes. La multiplication de ce mode de transport dans les grandes villes, et des deux-roues plus généralement, provoque des accidents et des atteintes à la sécurité qui est préjudiciable aux plus faibles, notamment aux piétons. Il est clair que le code de la rout...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences

M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'ouverture à la concurrence du secteur de l'électricité. EDF n'a plus le monopole et les Français peuvent choisir librement leur fournisseur d'électricité. Le choix d'un autre opérateur qu'EDF est lourd de sens car, par la suite, il n'est plus possible de faire appel au service de cette société. Lorsque l'o...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Claude Goasguen * attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la transposition des directives EURATOM. Ces dispositions réglementent la protection des usagers, des personnels aux rayonnements ionisants. La prévention sanitaire est nécessaire en matière de radiation, mais il est impératif que la réglementation soit adaptée à chaque secteur d...

Thèmes : emploi ; cumul emploi retraite ; réglementation

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'emploi des personnes retraitées. Depuis le 1er janvier 2004, les retraités des régimes général et des salariés agricoles peuvent reprendre une activité professionnelle, à condition que le cumul de leurs pensions de retraite et de leurs salaires ne dépasse pas le dernier salaire v...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; opérations extérieures. Liban. modalités

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le réarmement du Hezbollah. Lors d'un entretien sur une radio française le 16 juillet, le ministre des affaires étrangères libanais a reconnu que la Syrie et l'Iran continuaient à approvisionner le Hezbollah en faisant entrer des armes au Liban. Cette information est un motif de vives inquiétudes pour le devenir des troup...

Thèmes : politiques communautaires ; lutte contre le terrorisme ; groupes terroristes. liste. composition

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le Hezbollah. La communauté juive dans son ensemble s'inquiète de la présence à la conférence interlibanaise de La Celle-Saint-Cloud de membres du Hezbollah. Il est difficilement compréhensible de maintenir une fiction qui consiste à séparer le Hezbollah, parti politique démocratiquement élu et le...