Claude Goasguen
Question N° 28624 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'éventualité d'une immigration massive d'Haïtiens dans la Caraïbe française. L'île Ispagnola se trouve composée de deux États : Haïti et La République Dominicaine. Chacun des deux États est en voie de développement, et contient 8 millions d'habitants. En République Dominicaine, 500 000 Haïtiens vivent de la coupe de la canne à sucre, dont la mécanisation est prévue pour 2012. Lorsque la mécanisation aura lieu, ces personnes sans travail vont probablement se réfugier dans la Caraïbe française, qui ne pourra pas absorber cette population. Cette hypothèse est d'autant plus probable que la République Dominicaine a plus de 20 % de chômage, et que l'Espagne va expulser environ 150 000 de ses ressortissants. Or, la Guadeloupe et la Martinique réunies ne dépassent pas le million d'habitants et la survenance d'un tel flux migratoire fragilise considérablement l'économie et le tissu social de la Caraïbe française. Il semble opportun d'inviter Haïti et la République Dominicaine à reprendre le dialogue pour définir des accords migratoires actuellement au point mort. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être envisagées par le Gouvernement pour anticiper le flux migratoire en provenance de la République Dominicaine.
Réponse émise le 11 novembre 2008
La République dominicaine accueille un flux très important d'immigrants en provenance d'Haïti dont la très grande majorité se trouve en situation illégale. Les indications disponibles font état d'une présence estimée d'immigrants haïtiens clandestins de près de 650 000 personnes, pour une population dominicaine totale d'un peu plus de 9 millions d'habitants. À titre de comparaison, la communauté des Haïtiens en situation régulière enregistrés par les services d'immigration dominicains se situe à environ 60 000 personnes, soit dix fois moins. À ces chiffres, il convient d'ajouter entre 100 000 et 200 000 ressortissants classés comme « dominico-haïtiens », autrement dit des personnes nées en République dominicaine mais originaires d'Haïti. Chaque année, les services de police dominicains procèdent à l'éloignement de près de 15 000 Haïtiens en situation irrégulière. Ces chiffres illustrent la pression migratoire considérable qui s'exerce d'Haïti vers Saint-Domingue, en raison du différentiel de développement constant entre ces deux pays. L'importance d'un tel potentiel humain et son impact économique et régional à proximité immédiate de départements français ne peuvent bien sûr qu'inciter les autorités françaises à la vigilance et à définir, dès maintenant, avec les principaux États de la zone soumise à forte pression migratoire, un cadre permettant de mieux organiser la migration légale et de combattre l'immigration clandestine. C'est la raison pour laquelle il est envisagé d'entamer des discussions d'accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire dans la zone Caraïbes, notamment avec Haïti.
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