Claude Goasguen
Question N° 13196 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Claude Goasguen attire l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les cotisations de retraite des salariés ayant liquidé leur retraite de base. Le Gouvernement a fait de l'emploi des seniors une priorité. Le travail des retraités est souhaité, car d'une part l'allongement de la durée de vie permet aux seniors de travailler correctement plus longtemps, et d'autre part ce travail complète des pensions de retraite qui peuvent être insuffisantes. Ainsi les retraités travaillant continuent à participer à la solidarité nationale en cotisant aux différents régimes sociaux. Néanmoins, ces charges sont autant d'argent qui est retranché de la rémunération, et certaines s'expliquent difficilement, car elles ne sont pas effectives. Par exemple, les retraités travailleurs cotisent au régime de retraite alors que ces cotisations ne sont plus attributives de droit, et ne complèteront jamais leurs retraites. Il serait alors opportun de modifier le calcul des cotisations de retraite pour ces travailleurs ; une partie pourrait être réintégrée au salaire et constituerait du pouvoir d'achat supplémentaire. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour réformer le calcul des cotisations de retraite des retraités qui travaillent.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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