Interventions de Claude Goasguen

Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire !

Il y a en fait deux aspects : celui mis en relief par M. Vercamer, qui prévoit une liberté par rapport à l'OPCA, et la rectification que je propose, qui assortirait cette liberté du nécessaire contrôle de la collectivité. L'amendement s'en trouverait ainsi bien équilibré. (L'amendement n° 218, tel qu'il a été rectifié, est adopté.)

Je trouve l'administration très libérale, car, s'il faut motiver des demandes d'enregistrement préparatoires à un contentieux, je souhaite bien du plaisir à vos fonctionnaires, monsieur le secrétaire d'État : ils ne manqueront pas d'occupation. Visiblement, vous comptez vous donner les moyens de le faire, mais je vous conseille tout de même de ...

Je fais la même remarque en ce qui concerne l'adoption de l'amendement précédent : il faudra voir, d'ici à la seconde lecture, les conséquences pratiques de la décision qui vient d'être votée. En ce qui concerne l'amendement n° 37, inutile de faire de longs discours : l'heure est tardive. Il propose de rédiger ainsi l'article L. 6351-6 : « La ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État ! (L'amendement n° 37 est adopté.) (L'article 16, amendé, est adopté.)

Très bien ! (L'amendement n° 190 est adopté.) (L'article 16 bis, amendé, est adopté.)

Nous avons déjà produit beaucoup de rapports, très intéressants, mais qui trop souvent sont restés ignorés par les médias. Ce que la nouvelle politique d'évaluation doit apporter, c'est la publicité des études et l'ouverture d'un débat public permanent. Nous travaillons beaucoup quand nous préparons un rapport, mais il ne se passe rien après ...

Il s'agit de donner un imprimatur.

Sur le fond, cela ne changerait rien, car on peut refuser une publication.

L'approbation ne peut être que consensuelle, puisqu'il est dit qu'elle est le fait du Comité, ou de son bureau ou, à défaut, de deux membres, dont « un au moins appartient à un groupe d'opposition ».

L'alinéa ne fait pas référence au contenu de l'évaluation ; il s'agit de marquer le consensus, et la rédaction proposée est très claire à ce sujet, puisqu'il est expressément fait mention de deux membres, dont un de la majorité et un de l'opposition.

L'évaluation des effets à moyen et à long terme du plan de relance présente, avez-vous dit, un problème de ciblage. Mais la question, loin d'être uniquement d'ordre économique, concerne la nation tout entière. On est donc bien au-delà des champs de compétences de la Commission des affaires économiques et de la Commission des finances. À dire vr...

Important sujet que celui-là !

Je ne partage pas ce qui a été dit contre l'opportunité de retenir l'évaluation du plan de relance. Ce plan engage des moyens exceptionnels dans tous les secteurs de la nation. Si nous ne choisissons pas des sujets d'actualité, nous allons nous perdre. L'évaluation de l'application du principe de précaution est un sujet éminemment difficile, do...

Nul n'a l'intention de faire du Comité une neuvième commission permanente. D'ailleurs, comment un président de commission pourrait-il être en concurrence avec le président de l'Assemblée ? Il ne s'agit pas d'empiéter sur les compétences des uns ou des autres. Je suis d'ailleurs étonné des réactions de l'opposition, car si quelqu'un avait matièr...

Je suis prêt à discuter de la nature transversale des thèmes à porter au programme des travaux du Comité, mais il faut éviter toute timidité. Si le Comité veut être efficace, il doit en finir avec la pratique classique de l'évaluation qui a pour seul effet de meubler les étagères des bibliothèques d'excellents rapports.

Quoi qu'il en soit, personne ne peut s'opposer au droit de tirage d'un président de groupe.

Si elle prématurée, pourquoi la Commission des finances fait-elle un rapport à ce sujet ?

Mais qui en décide ?

Je suis favorable à l'inscription de ces sujets à notre programme de travail mais je préfèrerais que le programme soit décidé en septembre dans sa globalité.