Interventions de Claude Goasguen

Qu'est-ce qui ne va pas alors ?

En écoutant les orateurs proposant le rejet préalable du texte quelle mauvaise expression, du reste

Je sais, mais jamais, pour le coup, nous n'aurons autant eu le sentiment que le rejet préalable était un préalable au rejet.

J'ai relevé de nombreuses contradictions parmi les différentes raisons pour lesquelles vous rejetiez ce texte. Vous avez reconnu, et il s'agissait des prolégomènes

d'un discours plutôt positif, que le texte comportait des avancées, pour ensuite lui reprocher de ne pas aller assez loin, tout en vous dispensant d'indiquer quelle aurait dû être sa direction.

Vous déplorez que le projet mette à mal l'AFPA, les régions, un certain nombre de partenaires. Je trouve que vous avez posé un préalable qui n'est peut-être pas conforme à l'esprit qui aurait pu être le nôtre, celui de la formation permanente et professionnelle imaginée par le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, qui avait déjà pratiqué l'ouv...

Oui, hélas, et vous aussi d'ailleurs, monsieur Brard. (Sourires.) Cette loi présentait de nombreuses qualités, sauf que nous n'avons pas bien surveillé l'évolution de son application. Depuis trente ans, en effet, nous nous reposons sur un bon texte, considéré en Europe comme le meilleur d'un point de vue financier, mais qui ne donne pas les ré...

Je pensais donc aux FAF et aux fameuses organisations chargées de récolter de l'argent dont on ne savait trop où il aboutissait. Cependant, comme il s'agissait d'une loi sociale, on considérait par angélisme que l'argent en question était par nature vertueux ; on ne s'intéressait guère au sujet. Les organisations patronales n'étaient du reste p...

Un coup de pied dans cette fourmilière se révélait nécessaire. Celui donné par le texte n'est pas féroce et j'aurais aimé qu'il soit plus fort, c'est pourquoi je défendrai des amendements en ce sens. Ce projet représente néanmoins un moment clef de clarification, de transparence et d'évaluation de la formation professionnelle. Vous pouvez mett...

ou quelque autre acteur existant, mais de substituer à une organisation qui ne fonctionne pas

une organisation contractuelle auprès d'un fonds mis en place par les partenaires sociaux et sujette à cette amélioration de la qualification. Encore une fois, le projet peut être amélioré, quand bien même il ne deviendra pas le texte phare de la remise à niveau de la formation.

L'entreprise est difficile car la situation est ce qu'elle est depuis trente ans. Vous ne pouvez toutefois enlever au Gouvernement le mérite d'avoir abordé courageusement un système qu'aucun gouvernement précédent, de droite comme de gauche, n'avait osé aborder avant lui. Les différents gouvernements se sont en effet toujours défilés. Ne serait...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voici le texte que nous attendions. Ce n'est pas forcément celui qui révolutionnera la formation professionnelle, mais nous en avions grand besoin, car ce que coûte notre système, sans doute le plus opérationnel d'Europe, voire du monde, du point de vue financier, est di...

Le débat devrait donc être ouvert, voire consensuel, et nous permettre de mettre enfin en place un système qui corresponde à l'effort de la nation en faveur de la formation professionnelle et sorte cette dernière, en partie du moins, de la crise qu'elle traverse. J'insisterai plus particulièrement sur la qualité de la formation. On a beaucoup ...

L'inadéquation entre l'offre et les besoins en est une preuve. Le système idéal est difficile à mettre en place, car il faut trouver le juste équilibre entre trop de lourdeur, qui empêche de s'adapter aux contingences économiques, et trop de facilité. C'est la raison pour laquelle, contrairement à certains de mes collègues, j'ai toujours été s...

Vous avez, monsieur le secrétaire d'État, pris la décision de vous pencher sur la qualité de la formation professionnelle, et je tenais à vous en remercier, car le sujet jusqu'alors était tabou. Certes, nous avions, en 1994, avec notre collègue Jean Ueberschlag et certains membres de la majorité d'alors, aujourd'hui dans l'opposition, dénoncé ...

Comme le dit l'exposé des motifs du projet de loi, la déclaration d'activité doit permettre la constitution d'une base de données des organismes enregistrés, qui pourra alimenter un « répertoire des organismes de formation construit sur la base d'une fiche d'identité commune et accessible à tous ». Il s'agit de remédier aux difficultés de visib...

Pas pour les organismes de formation.

Ça existe, mais ce n'est pas obligatoire ! J'aurais pour ma part voulu rendre la procédure ISO obligatoire.

Je vois que notre collègue s'intéresse beaucoup à la liberté accordée aux associations de formation : je vois là un vieux réflexe, que nous avons connu il y a une quinzaine d'années. Je vous assure, mon cher collègue, que dans les organismes de formation, il y a vraiment à boire et à manger ! Mon intervention n'est pas une attaque contre certai...