Interventions de Claude Goasguen

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la formation professionnelle, qui existe depuis plusieurs décennies, n'a pas connu en France le succès que son mode de financement exceptionnel aurait pu laisser penser. En effet, alors que nous avons le meilleur système de financement en matière de formation professionn...

Il ne faut pas dramatiser cet article 20 qui n'engendre aucune révolution juridique. J'ai écouté avec beaucoup d'attention les différentes interventions et notamment celle du président Rousset. Certains éléments sont préoccupants, en effet. S'agissant de la durée prévue, des amendements pourraient peut-être améliorer les conditions de travail a...

L'emploi sera donc au centre du débat. Il sera même au centre du débat régional. J'ai bien senti dans les différentes interventions comme les prémices d'une campagne électorale. (Sourires.) Et c'est bien normal. Nous répondrons à l'argument que vous avancerez certainement et qui consistera à caricaturer l'article 20 et cette loi. Vous prétendre...

Tant mieux, si vous êtes d'accord ! J'imagine que vous serez également d'accord pour que, sur la question de l'emploi, des réformes soient opérées. Je m'interroge personnellement sur les circonférences d'emploi. J'ai toujours été favorable aux bassins d'emploi. J'ai soutenu ainsi l'amendement de Pierre Méhaignerie, hier.

Certes. Mais nous aurions pu aller plus loin. Il faut prendre en compte les nouveaux éléments qui sont intervenus dans la problématique de l'emploi. Il est des choses que les régions peuvent difficilement faire. Je pense au grand plan prospectif par l'emprunt, à la mobilité des salariés. En la matière, la circonférence régionale n'est pas la p...

Les formations se feront sans doute au niveau européen sur la mobilité des salariés. Voilà une dimension qui n'existait pas il y a trente ans, lorsque la loi sur la formation professionnelle a été votée. Alors quel est l'élément essentiel de cette modeste modification, qui n'est pas une substitution de pouvoir puisque l'article 20 ne prévoit p...

Les régions restent dotées de la compétence en matière de formation professionnelle : l'État intervient simplement sur la question de l'emploi. Vous dites que le recteur ne doit pas intervenir.

J'ai modifié un peu votre propos mais je ne le caricature pas. S'agissant de la formation professionnelle, j'ai toujours considéré que l'éducation nationale était trop centralisée. Je suis ravi de constater que des membres éminents du parti socialiste partagent cet avis, tel n'a pas toujours été le cas. Mais il faut souligner aussi un certain ...

Tout cela ne mérite pas un débat très polémique, même si les élections ne sont pas loin. En réalité, la région reste l'organisme majeur en matière de formation professionnelle. Elle est considérée comme le patron. La modification est due davantage aux circonstances qu'à une vision politique tendant à supprimer un acquis dont bénéficient les rég...

Il s'agit donc, non pas de revenir sur le dispositif, mais de l'adapter compte tenu de la situation de l'emploi actuelle. Il faut prendre en compte la modernité des sujets, les structures régionales, qui sont d'une certaine façon remises en cause dans le rapport Balladur et qui pourraient être revues si du moins on décidait de le faire un jou...

C'est vrai !

On est d'accord !

Et une vision européenne !

C'est le rôle de l'éducation nationale.

Ce sont trois amendements presque formels, puisqu'ils visent à modifier le code du travail. Après de longues discussions, qui ont abouti à l'accord intervenu au mois de janvier, les partenaires sociaux ont décidé d'apporter quelques modifications sur la portabilité du DIF. L'accord ayant été réalisé au niveau des partenaires sociaux, qui sont ...

D'accord. (Les amendements nos 28 et 29 sont retirés.) (L'amendement n° 30 est adopté.)

Très bien.

Très bien !

C'est vrai !

M. le secrétaire d'État a pratiquement tout dit. Cet amendement n'a pas d'intérêt. Il présente même un certain danger pour la liberté contractuelle.