Interventions de Claude Goasguen
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Ce sera pour moi l'occasion de revenir sur ces questions.
Je vais d'abord m'adresser à mes collègues de la majorité en leur rappelant la citation suivante :
« Je veux que toute modification d'une règle fiscale ne s'applique qu'à des opérations d'épargne postérieures à leur entrée en vigueur ou à leur annonce. C'est un engagement que je prends devant vous. Il ne me paraît pas normal de changer les règles du jeu au cours du jeu. À plusieurs reprises d'ailleurs, j'ai déjà indiqué que je souhaitais i...
J'aurais effectivement tendance à le croire, mon cher collègue, car cette promesse est totalement à contre-courant de l'article 17. De plus, lorsque l'État a eu besoin de faire appel à l'épargne pour soutenir nos entreprises, un amendement, déposé par notre collègue Jean-Michel Fourgous, a été voté à l'Assemblée ; il portait sur l'assurance-vie...
Avant même la création de l'assurance-vie multisupports et son lancement dans le public, l'État s'était donc explicitement engagé en matière d'exonérations. Je le rappelle parce que c'est juridiquement un élément essentiel. Je précise que l'assurance-vie a tout de même rapporté 60 milliards d'euros à l'économie. Ce n'est pas une petite somme. ...
Car c'est le moment du décès que vous avez choisi pour taxer. Vous vous êtes aperçu que la signature du contrat est rattrapable en cours de vie, mais pas au moment du décès. J'arrive de plus en plus près du coeur de votre article : c'est un article vampire.
Car c'est véritablement au moment de la mort que vous voulez taxer des épargnants qui ont investi et pris des risques parce qu'il croyait en la fiabilité de l'État. Il serait digne, monsieur le ministre, que vous retiriez cet article ou sinon, au moins que vous l'évaluiez. En effet, le chiffre que vous avez donné me fait sourire. Je me demande ...
Non, c'est l'État qui s'en fait le promoteur, pas moi !
C'est bien ce que je dis !
Vous glosez sur un article mortuaire !
Eh oui !
Mais là, il s'agit de morts !
C'est la veuve qui prendra !
Parce qu'il est mort !
Vous le ressuscitez !
Il lui arrive de se tromper, au Conseil d'État ! Nous verrons ce qu'en pense le Conseil constitutionnel.
Le Conseil d'État ne tranche pas, il conseille !
Comme les banques !
Parce que le souscripteur est mort !
