Intervention de Claude Goasguen

Avant même la création de l'assurance-vie multisupports et son lancement dans le public, l'État s'était donc explicitement engagé en matière d'exonérations. Je le rappelle parce que c'est juridiquement un élément essentiel.

Je précise que l'assurance-vie a tout de même rapporté 60 milliards d'euros à l'économie. Ce n'est pas une petite somme. Des gens ont pris des risques parce qu'ils se fiaient à la fiabilité de l'État et à celle du Président de la République.

Par ailleurs, on évoque beaucoup un grand emprunt. Je pense que la fiabilité de l'État devrait être davantage assurée à un moment où l'on va se tourner vers les Français pour leur demander de l'argent. S'ils apprennent ce que vous voulez faire à travers cet article, monsieur le ministre, je ne crois pas qu'ils vont se précipiter par croyance en la fiabilité de l'État. Et ils auront bien raison.

Quant aux lobbies, parlons-en. On nous dit qu'ils interviennent dans nos débats. Mais en quoi le lobby de l'assurance-vie, c'est-à-dire celui des assurances tournées vers l'économie, serait-il taxable quand le lobby des banques ne l'est pas, monsieur le ministre ? Expliquez-moi quel est ce comportement que les assurances n'auraient pas et qui justifierait un tel soutien de l'État ? Expliquez-moi aussi pourquoi on exonère les revenus d'un certain nombre de professions particulièrement rentables – celles qui perçoivent des retraites chapeau, des stock-options, etc. – tout en touchant à des épargnants aux revenus bien moindres, de surcroît à un moment critique de leur vie. Votre article est un article croque-mort.