Interventions de Claude Goasguen
2451 interventions trouvées.
Le fascisme vert, vous connaissez ?
Augmentez les peines, alors !
Comme vous vous en doutiez, mes chers collègues, il est extrêmement compliqué de faire avancer ce texte relatif aux moyens du Parlement en matière d'évaluation et de contrôle. Des résistances se manifestent à tous les niveaux. Le Conseil constitutionnel, d'abord, a singulièrement écorné les moyens de contrôle prévus lors de la réforme de notre ...
Monsieur le Premier président, nous sommes inquiets de la lenteur avec laquelle les choses avancent. Même si c'était prévisible, Jean Mallot et moi-même sommes préoccupés, notamment par deux sujets particuliers. Le texte de la proposition de loi, tel qu'il a été voté par le Sénat, nous ramènerait au statu quo ante et réduirait tout le travail ...
Quelle caricature !
Il ne sait pas lire.
Je considère, au contraire, que cela fait très longtemps que nous débattons de cette loi électorale et que l'on ne peut pas parler de précipitation, contrairement à la situation que l'on avait pu observer en 1985 lorsque fut imposée la proportionnelle aux élections législatives. Cette réforme était passée aux forceps.
Zéro !
Que le principe de précaution soit édicté, fort bien, mais s'il n'est pas prolongé par une politique nouvelle en matière d'assurance, il sera soit funeste, soit caduc ! Du point de vue juridique, la définition du principe de précaution a évolué entre la loi Barnier de 1995 et sa constitutionnalisation à travers l'article 5 de la Charte de l'en...
L'enjeu du principe de précaution est l'application du principe de responsabilité. Les tribunaux ne s'intéressent pas à la science, domaine des experts. En revanche, ils doivent déterminer qui est responsable du non-respect du principe de précaution, c'est-à-dire qui doit être sanctionné. Les assurances sont conçues, précisément, pour couvrir ...
Vous non plus !
Lénine est mort !
Très bien !
Oh !
Ce n'est pas vrai !
Justement !
C'est scandaleux !
Qui peut répondre à cette question, sinon le Gouvernement ou le Président de la République ?
président. Le débat ne doit pas porter sur l'application du rapport Attali, car ce serait donner trop d'importance aux rapports techniques d'experts, qui pullulent à ce compte, pourquoi ne confierions-nous pas un rapport à chaque cabinet d'audit pour en faire la matrice du travail parlementaire ? Ce dont nous devons débattre, ce sont les mesu...
président. Il est encore possible de le faire, nous avons deux ans pour cela !
