Interventions de Claude Goasguen
2451 interventions trouvées.
Oh, monsieur Ayrault !
Classique !
Encore un coup des lapins !
Tant mieux !
Très bien !
Très bien !
Très juste !
Permettez-moi de renouveler à notre rapporteur toute l'amitié que je lui porte. Connaissant également un peu M. Vallini, je ne peux qu'imaginer qu'il ait exagéré ses propos quand il a imputé des motivations personnelles à François Baroin dans une initiative qui renvoie à un enjeu d'intérêt général. Cette proposition de loi porte peu sur le fon...
Avis défavorable.
Personnellement, je serais plutôt favorable à ces amendements. Encore faut-il que vous respectiez la Constitution, laquelle dispose, en son article 51-2, que la loi détermine les « règles d'organisation et de fonctionnement » des commissions d'enquête. « Leurs conditions de création sont fixées par le règlement de chaque assemblée. » Il revient...
Mais c'est terrible, ça !
Mais si !
Il convient d'être honnête dans cette affaire. Je répète que je n'ai pas le sentiment de parler au nom de la majorité, mais, autant que possible M. le ministre ne m'en voudra pas , au nom du législateur. Je m'y suis essayé malgré les malheureuses péripéties politiques que vous savez. Je pense que la majorité a certainement sa part de respons...
dans la mesure où c'est pour elle un bon thème de campagne que de prétendre être opprimée à l'Assemblée.
Non, elle ne l'est pas, et vous le savez bien !
Vous êtes d'ailleurs un exemple formidable du mutisme de l'opposition, monsieur Roy ! Vous êtes même le muet du sérail ! Prenons l'exemple des commissions d'enquête. Une commission d'enquête n'a pas vocation à pénétrer sur le terrain judiciaire. Vous excipez des parlements étrangers. Il faut que l'instance soit déclenchée par la chancellerie e...
Mais les juges, là-bas, sont élus !
Effectivement, l'autorité judiciaire, c'est l'autorité judiciaire. Mais vous avez parfaitement la possibilité de faire une commission d'enquête sur l'autorité judiciaire. Vous en avez un exemple type, celui d'Outreau. Mais cette commission d'enquête sur Outreau a été constituée après l'instance. Alors qu'avec cet amendement, vous pénétrez en pl...
Nous avons évoqué ce sujet à plusieurs reprises. Je rappelle à nos collègues socialistes que, si la commission des lois a été restrictive, ce fut aussi le cas de la commission des finances. Son président notamment a insisté, avec toute sa force et sa compétence, pour qu'il en soit ainsi. Mais l'argument essentiel est qu'il ne faut pas noyer l...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
