Interventions de Claude Goasguen
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Dont Badinter !
Justement !
Je trouve particulièrement savoureux que l'on nous reproche d'être d'accord avec le Sénat ! Il nous arrive en effet de ne pas être d'accord avec lui, ce qui ne donne d'ailleurs que plus de valeur à notre approbation de ce texte, d'une grande qualité. Vous n'allez quand même pas regretter que, de temps en temps, le Sénat et l'Assemblée s'entende...
Jusqu'à présent, sa saisine n'a permis que quatre à cinq procès, d'ailleurs restés au stade de l'instruction, concernant des États africains. Bref, ne vous faites pas d'illusions sur la CPI et sur la compétence universelle !
Je termine, monsieur le président. N'allons pas trop vite en besogne. Le droit français a raison de statuer lorsque la matérialité est prouvée ; mais les réserves des sénateurs doivent être prises en compte. C'est pourquoi nous voterons sans ambiguïté contre le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion d...
La notion de compétence internationale d'une cour restera sans doute à traduire dans les faits, et le restera sans que notre pays, qui veut simplement l'entourer de précautions, l'ait contestée. La plupart des reproches de la commission des affaires étrangères sont au fond d'ordre éthique plutôt que juridique. Le droit dresse parfois, hélas, de...
Je préfère laisser le soin de juger à des procureurs de la République française plutôt qu'à des membres de la CPI, laquelle ne représente que 20 % des États. Je veux aussi rappeler que la plupart des États européens ont exprimé les mêmes réserves que nous, peut-être de façon moins précise : en Italie, notamment, le principe de territorialité p...
Les meilleurs sentiments du monde peuvent conduire à des situations incontrôlables, qui peuvent rabaisser l'autorité des États et compromettre leur souveraineté, que nous défendons en plus de l'universalité. Nous ne nous soumettons pas ; nous adaptons et nous articulons notre droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Bien sûr !
Mais non !
C'est l'autre convention qui s'applique !
C'est normal !
C'est le contraire !
C'est le contraire !
J'ai dit le contraire !
M. Badinter n'est pas de droite !
Mais non !
Ah, ces communistes !
Absolument !
rappelle que, sur sa proposition et celle de Jean Mallot, le Comité a retenu, lors de sa réunion du 25 février 2010, la formule de l'accord-cadre, prévu par l'article 76 du code des marchés publics, pour permettre aux rapporteurs du CEC de disposer d'un volant de prestataires compétents dans le domaine de l'évaluation de politiques publiques. ...
