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2451 interventions trouvées.

Le texte sera définitif puisque nous allons voter sur le projet qui a été adopté par le Sénat après un remarquable travail ayant uni les sénateurs de gauche et de droite dans une commune défense française, nationale, de notre conception de la défense des droits de l'homme. Par conséquent, ce n'est pas un texte de régression ; il apporte au cont...

Elle est au même niveau que la plupart des pays européens qui ont adopté à peu près les mêmes conditions pour ce qui concerne l'article 7. Je tiens aussi à rassurer nos amis en prenant un cas particulier. On recherche dans le monde entier un criminel de guerre serbe qui est toujours en fuite. S'il est en France, il est évidemment déféré devan...