Interventions de Claude Goasguen

Vous êtes contre l'avocat à la première heure ?

Soyons clairs, vous êtes contre l'avocat à la première heure.

Au contraire !

Et suffisant ?

Chez vous non plus !

C'est la loi !

Cette inexactitude dans les termes peut nourrir un contentieux. L'« autorité » doit être préférée à la « direction » de la garde à vue.

Le secrétariat du Comité a mené de façon satisfaisante le travail de dépouillement et d'analyse des candidatures. Les principes arrêtés par le Comité pour le cahier des charges et le règlement de la consultation de 2010 étaient les suivants : pour ne pas éliminer des candidats plus spécialisés dans un secteur donné des politiques publiques, ...

Les sénateurs avaient cependant sensiblement modifié le texte de la proposition de loi en première lecture, bien que n'étant pas concernés par le CEC. Il ne s'agit cependant ici que d'un avis personnel

Depuis le début de l'audition, je ressens une certaine amertume. Sur le fond, beaucoup de nos collègues considèrent qu'il s'agit d'une réforme contrainte, alors que nous nous apprêtons à traiter une question fondamentale de notre droit, dont nous débattons depuis plus de vingt ans. La question de la garde à vue se posait déjà quand la Commissi...

Pas à ce niveau-là ! Ne mélangeons pas tout ! La procédure inquisitoire reste la ligne directrice des gardes des Sceaux depuis des décennies. Nous ne sommes donc pas en train de bouleverser le système français, même si celui-ci évolue. Les Allemands aussi se soumettent aux arrêts de la Cour européenne. Récusant l'opposition entre accusatoire ...

La fonction politique est terriblement exposée médiatiquement. La vraie sanction passe généralement par la presse : avant même d'être condamné par la justice, s'il l'est jamais, le parlementaire ou l'élu est condamné par les médias. Quelques collègues ici présents pourraient témoigner dans ce sens : pour casser une carrière politique, mieux vau...

Je suis partisan de la transparence la plus complète, mais un système d'exception existe déjà à travers une commission dont les travaux sont secrets. Il importe de prévoir la sortie de la démarche d'exception et de protéger l'élu de toute exploitation médiatique. Faute de quoi, n'importe quelle personne peu scrupuleuse pourra livrer abusivement...

Ce serait difficile à appliquer.

Le propos est excessif !

Je retrouve dans ce texte tous les défauts que j'avais soulignés dans le débat sur l'article 11. L'introduction de cette disposition dans la Constitution a été une erreur et je souhaite que le Conseil d'État fasse attendre le plus longtemps possible son avis sur le texte organique. La démocratie directe est une belle idée, mais Rousseau avait ...

La présence, comme l'assistance, peut être seulement passive. Il faut préciser ces notions. L'avocat pourra-t-il poser des questions, répondre directement, parler, suggérer des réponses ? Quelle sera sa participation ? Une explicitation des dispositions dérogatoires semble désormais nécessaire. Qui la fera, sinon le magistrat du siège ? Commen...

Les difficultés d'accès dans certaines régions et en certaines saisons rendront très difficile la présence d'un avocat. L'usage de la visioconférence est-il à ce point rédhibitoire ?

Très bien !

Monsieur le ministre, je veux tout d'abord saluer votre geste, après le carnage qui a eu lieu à Bagdad. Témoignant de l'ouverture de la France, prête à accueillir sur son sol une partie des chrétiens d'Irak massacrés, ce geste, évidemment approuvé par l'ensemble de l'Assemblée, nous va droit au coeur. Pour autant, il ne doit pas favoriser l'exo...