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2451 interventions trouvées.

Cette proposition de loi, que nous connaissons tous, fait l'objet d'un zèle remarquable de la part du Sénat qui s'occupe, à travers ses amendements, de la manière dont l'Assemblée nationale doit fonctionner. Peut-être pourrions-nous, de la même façon, nous intéresser au fonctionnement du Sénat Il y avait pourtant, en la matière, une traditio...

Non. Sur l'article 3, nous avons réussi à convaincre le Sénat ; et à l'article 1er, nous avons trouvé une solution. La question est de savoir si on veut aller vite ou non. Pour ma part je ne suis pas hostile à une troisième lecture mais, comme nous y invite le Président de notre Assemblée, il ne faut pas non plus trop tarder : cela fait un an q...

J'entends bien ce que vous dites, mais une CMP échouerait certainement. Faudrait-il en arriver à une épreuve de force ? Je précise, à propos de l'article 1er, qu'il sera possible de faire usage des articles 145-1 à 145-3 du Règlement, permettant la présentation, par les instances permanentes de contrôle et d'évaluation, d'une demande d'attribu...