Interventions de Claude Goasguen
2451 interventions trouvées.
Elle est informée !
Si elle est partie civile, elle l'est forcément !
Des propositions très sectorielles !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cher Journal Officiel qui reproduit nos débats (Sourires.), je remercie tous ceux qui ont eu la patience d'attendre mon intervention en cette heure tardive.
Leur attente ne sera pas vaine, car j'espère apporter des éléments nouveaux à ce débat très riche et très constructif. Votre texte, monsieur le ministre, est important, même s'il présente quelques lacunes. On accuse régulièrement la droite d'avoir oublié la question de la garde à vue, mais qu'on ne s'y trompe pas : de ce point de vue, la droit...
mais il faudra bien, un jour ou l'autre, que la France se décide à adopter une procédure conforme aux règles de droit communément acceptées. Il n'y a pas un pays en Europe, à l'exception de la Belgique, qui n'accepte pas le principe de la présence d'un avocat dès la première heure. Et que l'on ne me parle pas du droit anglo-saxon car, à ma con...
Le texte qui nous est proposé satisfait à ce principe, mais y satisfait-il totalement ? Nous devons encore en débattre, même si les discussions ayant déjà eu lieu ont permis de rapprocher nos points de vue. L'un des premiers points difficiles que nous aurons à régler est celui de l'intégration de l'enquête à la procédure. Je sais que ce princi...
Il y a le métier de parquetier, d'un côté, et, de l'autre, celui de juge du siège. Il faudra bien qu'un jour ou l'autre ce soit le juge qui soit l'arbitre des procédures, menées d'un côté par le parquetier qui est peut-être un magistrat comme le juge, mais qui a une fonction différente et, de l'autre, par les atouts de la défense. C'est ce...
Très bien !
Et en 1993, qui était président ?
Et vous, pourquoi n'avez-vous pas agi ?
Nous vous rappellerons aussi certains de vos propos !
Ce n'était pas la position du groupe UMP.
C'est vrai ! Et ça l'a toujours été.
Non, c'est le code de 1993 !
Votez-le.
Le dernier.
M. Garraud n'est pas l'UMP.
Non.
