Interventions de Claude Goasguen

et nous ne les connaissions pas. Ils ne peuvent être traités par un article dont le symbolisme était certes intéressant mais qui n'était justement que symbolique.

Je pense donc, comme vous, monsieur le ministre, qu'il convient de remettre ce sujet à quelques semaines, pour l'aborder à l'appui des propositions que nous vous ferons dans le cadre de la mission sur la nationalité, et ne pas nous enfermer dans un débat qui nous aurait amenés beaucoup trop loin, et ce beaucoup trop tard, alors qu'il y a des ur...

Je persiste et signe, et pas ingénument !

Ce n'est pas cela, le sujet !

J'ai écouté M. Mamère avec beaucoup d'attention. Il n'est pas d'accord avec le texte on s'en serait douté. Mais ce discours avait plutôt sa place dans la discussion générale.

Ce n'est pas un discours de renvoi en commission : pour cela, il aurait fallu nous expliquer que nous n'avions pas suffisamment débattu. Or nous avons débattu en première lecture pendant une semaine et demie ; le Sénat, qui n'est pas tenu par un temps limité, a débattu très longtemps. Nous avons examiné le texte en commission des lois à plusieu...

Et de fait, monsieur Mamère, vous n'avez proposé aucun nouvel argument. Vous avez tenu le discours que vous tenez habituellement ; c'est le vôtre et nous l'acceptons. Mais ce n'est pas la défense d'une motion de renvoi en commission. Je relèverai toutefois une petite contradiction à la fin de votre discours. Vous donnez votre sentiment que les...

Mais oui, il est équilibré. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est ni dans les divagations et l'absence de propositions du Front national

ni dans ne prenez pas mal ce que je vais dire une vision un peu angélique du phénomène des flux migratoires.

Entre l'angélisme et la démesure, le texte du Gouvernement est, je crois, un bon texte. C'est pourquoi je demande que la motion de renvoi en commission ne soit pas adoptée.

Oui.

Au contraire !

Ce texte a pour principal objet de transposer trois directives européennes : la directive du 16 décembre 2008, dite « retour », celle du 25 mai 2009, dite « carte bleue européenne », et celle du 18 juin 2009, dite « sanctions ». Le Gouvernement a considéré que le dépassement de l'échéance pour la transposition de la directive « retour » appela...

Vous ne connaissez pas encore la charte, puisqu'elle n'est pas rédigée. Avis défavorable.

Je suis défavorable à cet amendement, mais nous en reparlerons en séance publique. Il me paraît souhaitable, en revanche, que les parlementaires soient associés au travail préparatoire de la charte. Or, je crois que le Gouvernement y est tout à fait disposé.

Avis défavorable. Nul n'interdit d'ailleurs aux collectivités locales de distribuer le Préambule de la Constitution.

Avis favorable.

Je souligne tout d'abord que l'amendement que le Gouvernement nous présente n'est pas celui que notre commission avait adopté en première lecture. La déchéance de nationalité est une constante de tous les droits, et notamment du droit français. Elle a été instaurée en même temps que la nationalité, en 1792. Elle condamnait alors la personne à ...

Dans votre exemple, l'intéressé a nécessairement la double nationalité faute de quoi la déchéance ne pourrait pas s'appliquer puisqu'on ne peut pas rendre quelqu'un apatride.

Avis défavorable. Comment pouvez-vous mettre en doute la nécessité d'une formation de qualité pour permettre une meilleure intégration des étrangers ? Nous devons tout mettre en oeuvre pour que ces formations soient effectivement suivies.