Interventions de Claude Goasguen
2451 interventions trouvées.
Absolument !
Permettez-moi, en préambule, de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle, monsieur le ministre de l'intérieur, puisque c'est votre première participation à un débat parlementaire en qualité de membre du Gouvernement. Je ne doute pas que nos échanges, ainsi qu'ils l'avaient été avec vos prédécesseurs, soient approfondis et utiles. Le déba...
La vie des nations du sud de la Méditerranée s'est considérablement dégradée, en raison d'actions violentes qui provoquent des immigrations, et les personnes concernées se dirigent tout naturellement vers les pays susceptibles de les accueillir, dont nous sommes en priorité. C'est dire que la question des flux migratoires va devenir, au-delà d...
Au cours de ses travaux, le Sénat a adopté quarante-cinq articles et suppressions d'articles dans une version conforme à celle de notre assemblée. Restent donc en discussion soixante-dix-neuf articles et suppressions d'articles. Je ne m'attarderai pas sur les dispositions d'ores et déjà définitivement adoptées, si ce n'est pour souligner que l...
Je vais expliquer la raison qui m'a conduit, ainsi qu'un certain nombre de collègues
Après réflexion !
En réalité, la déchéance de nationalité est un sujet juridique qui existe dans tous les pays.
Bien sûr, cela existe actuellement. Le Conseil constitutionnel l'a fragilisée mais nous avions la possibilité de présenter un texte. Le présent projet de loi était à l'évidence le seul dans lequel une disposition sur la nationalité aurait pu s'inscrire. J'ai estimé, cependant, qu'un tel texte était très difficile en raison de l'actuelle juris...
Il m'arrive de prendre le temps de réfléchir ! C'est cela, être rapporteur. Ce texte aurait sûrement suscité de nombreuses polémiques
et retardé d'autant l'adoption d'un texte qui est d'une urgence absolue, non seulement au plan juridique mais aussi en raison d'une situation internationale qui, si elle s'améliore du point de vue démocratique au sud de la Méditerranée, se dégrade terriblement en termes de flux migratoires autour de cette mer.
Il fallait donc éviter de perturber les débats par un texte relativement aléatoire je vais y revenir , en expliquant à nos concitoyens que, pour répondre à une nécessité immédiate qu'ils voient à la télévision tous les jours, cette assemblée, à droite comme à gauche, parce que les avis sont partagés, aurait discuté à longueur de temps de thé...
Cela paraît logique !
Je suis, avec Manuel Valls et d'autres collègues, chargé d'une mission sur la nationalité, dont je serai le rapporteur dans quelques semaines. Nous nous apercevons bien, malgré certaines voix éminentes qui nous avertissent de ne surtout pas toucher au droit de la nationalité, que ce problème se posera dans l'avenir à toutes les nations européen...
Très bien !
La question de la double nationalité est totalement ignorée par nos juristes et par nos parlements.
Nous ne savons même pas combien de « doubles nationaux » vivent dans notre pays. Comment peut-on parler sérieusement d'intégration sans savoir si des personnes ont une ou plusieurs nationalités ? Certains en ont trois ou quatre.
Ce n'est pas si simple !
Il ne s'agit pas de stigmatiser, mais il faut être cohérent. Certains pays, dits de droit d'allégeance perpétuelle, refusent le système français de droit classique du choix de la nationalité et considèrent que la personne naturalisée française conserve sa nationalité d'origine. Combien de personnes sont-elles dans ce cas ? Sans doute des mi...
C'est un vrai sujet au moment où l'intégration est en train de devenir la pierre angulaire de notre politique à l'égard des étrangers. Ne mésestimez pas ces problèmes ! (M. Jean-Pierre Balligand remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
De tels problèmes de nationalité sont nombreux à Mayotte, en Guyane,
