Interventions de Claude Goasguen

Mais si, madame Billard. tandis que dans ces pays existe le droit d'allégeance perpétuel, c'est-à-dire que, quel que soit le lien avec le pays d'origine, on n'a pas le droit de répudier sa nationalité. Ainsi, des Marocains, même s'ils sont Français depuis deux générations, ne savent pas qu'ils sont toujours Marocains. Je prends cet exemple pa...

C'est parce que je ne prends pas le métro !

Je viens de vous dire le contraire !

Monsieur Pinte, ce que vous venez de dire à propos de la ministre de la santé de l'époque est extrêmement grave, et vous vous en expliquerez avec elle ! Vous avez l'air de sous-entendre qu'elle a retenu sous le coude un rapport dont elle disposait. Je vous demande de lui poser la question

car je ne suis pas en mesure de vous répondre. Mais cette imputation me semble grave.

Défavorable.

C'est précisément le sujet. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF est intéressant, mais il n'est pas la panacée.

S'il ne me plaît pas, c'est parce qu'il ne répond qu'à des questions ponctuelles. Vous ne voulez pas comprendre que l'AME n'est pas un système que nous retournons contre les immigrés. Dans le système de l'AME, il y a des abus de gestion dont les immigrés ne sont pas responsables,

mais qui aboutissent, notamment au niveau des hôpitaux publics, à des débordements qu'un système mal contrôlé permet.

En tout cas, je suis là pour vous dire que le système n'est pas bien géré - ce que, d'ailleurs, le rapport de l'IGAS et de l'IGF ne conteste pas, puisqu'il indique que le problème est celui de la gestion des hôpitaux. Soyons clairs : il faudra réformer le système de l'AME. La question des trente euros pour l'inscription à l'AME fait-elle objec...

conservons cette disposition qui me paraît juste puisqu'elle fait participer les bénéficiaires au financement d'un service de soins remarquable, unique en Europe et dans le monde. Une personne en situation irrégulière peut bénéficier, pour trente euros, de l'ensemble du panier de soins de la sécurité sociale française.

Soyons sérieux et, je vous en prie, ne faites pas de procès d'intention !

Cet amendement a été repoussé par la commission, mais la disposition proposée est parfaitement envisageable.

Cela n'a rien à voir !

Quel rapport avec l'AME ?

Mais quel rapport cela a-t-il avec l'AME ?

Je n'y suis ni favorable ni défavorable. Si les collectivités locales souhaitent offrir la collection complète des codes Dalloz une maison d'édition qui a effectivement besoin d'argent à tous les citoyens, je suis tout à fait pour.

Mais objectivement, ce n'est pas une mesure à inscrire dans la loi. Cela fait partie du travail des collectivités locales. C'est le maire qui accueille pour les cérémonies de naturalisation, le mariage, l'état civil. Il est libre d'offrir les documents qu'il souhaite dans ce cadre. À mon avis, cette mesure n'a pas sa place dans le texte. Cela ...

Cette idée peut être discutée ; l'hypothèse d'un serment n'est pas forcément à exclure. Cependant, les pays anglo-saxons auxquels vous vous référez ne sont pas laïcs, le serment y a le plus souvent une connotation religieuse. Seule l'Italie, nation laïque, pourrait permettre d'établir une comparaison utile à la réflexion. Cela étant, un tel s...

Défavorable.