Interventions en hémicycle de Claude Goasguen
2131 interventions trouvées.
Le fascisme vert, vous connaissez ?
Augmentez les peines, alors !
Très bien !
Oh !
Ce n'est pas vrai !
Justement !
C'est scandaleux !
Si seulement !
Voilà une bonne idée !
C'est une caricature !
Ça, c'est un vrai communiste ! Ça s'est dégradé ensuite.
Quel est le rapport avec notre discussion ?
Très bien !
Elle est excellente.
Cela n'arrivera pas, ou dans une autre vie !
C'est vrai !
Ça, ce n'est pas sûr.
Madame la présidente, madame la ministre d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi concerne davantage la présence effective de l'avocat lors de la garde à vue que la garde à vue elle-même, sujet beaucoup plus vaste. Cela étant, je n'emploierai pas les mêmes arguments que certains de mes collègues pour me réfugier dans une discussion...
Pour le coup, cette mesure nous impose un délai très précis. En admettant que sa mise en place, le 1er mars, donne un délai de trois mois à la Cour de cassation, la nécessité de trancher se fait jour en juillet.
Madame la garde des sceaux, vous avez entendu comme moi les propos du président du Conseil Constitutionnel lors de la rentrée du barreau de Paris. D'une manière un peu légère, compte tenu de sa fonction, le président du Conseil Constitutionnel s'est déclaré très favorable à une révision dans ce sens. Certes, le Conseil Constitutionnel est une ...
