Interventions en hémicycle de Claude Goasguen
2131 interventions trouvées.
de la commission mixte paritaire. Ce texte sera examiné
de la commission mixte paritaire. Monsieur Roman, vous êtes un juriste avisé et savez très bien que ce texte sera examiné dans des conditions normales. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
de la commission mixte paritaire. C'est cela, prenez vos désirs pour des réalités. Saisissez le Conseil constitutionnel et nous en reparlerons. En tout cas, monsieur Le Bouillonnec, pas de comparaison du genre de celles à laquelle vous vous êtes livré, surtout de votre part ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. Protestatio...
Vous non plus d'ailleurs, puisque vous ne l'avez pas votée ! C'est incroyable d'entendre cela !
Et vous, qu'avez-vous fait auparavant ?
L'avez-vous faite quand vous étiez au pouvoir ?
C'est incroyable d'entendre cela !
C'est vous qui serez seuls !
Nous engageons une réforme que vous n'avez pas faite !
Allons, allons !
C'est normal, pour des communistes !
Très juste !
La commission est défavorable à cet amendement. J'ai déjà expliqué que cette procédure, loin de compliquer et de dénaturer les choses, visait au contraire à les faciliter en évitant les chevauchements entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. Je souligne, par ailleurs, que le vote du Sénat évoqué par Mme Mazetier n'est ...
Défavorable.
Par cohérence.
Par cohérence avec l'article 9 dans le cadre duquel nous avons déjà délibéré sur les délais. Nous avons alors choisi une option diamétralement opposée à celle que vous proposez, monsieur Muzeau. En outre, le débat précédent montre que vous essayez de grappiller, morceau par morceau, les dispositions que nous avons déjà adoptées.
Je vous signale enfin que, si l'on acceptait vos amendements, l'article 37 du projet serait ainsi rédigé : « L'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : » Vous comprendrez donc qu'il soit difficile de voter ces amendements. J'ai donné lecture de l'article 37 tel qu'il résulterait d...
Défavorable, madame la présidente.
Défavorable. Le droit en vigueur prévoit déjà ce cas.
Nous avons déjà accepté la modification effectuée par le Sénat. Cet amendement est satisfait.
