Interventions en hémicycle de Claude Goasguen
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Absolument !
C'est la même chose !
Pas du tout !
On a le temps alors !
Ce n'est pas de notre faute quand même !
Bien sûr !
Absolument !
Ce n'est pas le préfet qui décide !
Eh oui ! Le serment d'Hippocrate et la sécurité sociale, ce n'est pas la même chose !
En effet.
Cet amendement conjoncturel s'explique par la durée des débats sur ce texte. Au cours de cette période, la LOPPSI a été adoptée. Cette loi comportait un élément très proche d'un texte que nous avions précédemment adopté et qui a été annulé par le Conseil constitutionnel dans sa grande sagesse. Il s'agit de la possibilité, pour le président du...
Il est dommage que nous ne disposions pas du Robert car je pourrais expliquer à nos chers collègues que l'adjectif « conjoncturel » ne concerne pas le fond mais le temps. Le Conseil constitutionnel a statué le 10 mars ; nous avons donc été saisis le 11 mars. Je me félicite que Mme Mazetier se préoccupe de mon temps mais nous n'avons fait qu'ap...
Ne parlez pas de la jurisprudence du Conseil constitutionnel !
Vous déposerez vos revendications auprès du Conseil constitutionnel ; il les examinera et nous verrons. Pas de futurologie ! La loi à laquelle vous faites référence, monsieur Le Bouillonnec, a été votée en 1789 et abolie en 1790. Si je recensais tous les moments de l'histoire pendant lesquels les tribunaux n'ont pas statué !
Ne vous emballez pas ! Ne prenez pas, à partir d'un élément conjoncturel, vos désirs pour des réalités !
De plus, monsieur Le Bouillonnec, comparer la manière dont les tribunaux administratifs français pourraient juger et le comportement de M. Kadhafi, voilà une singulière vision des choses !
Vous avez évoqué les soldats qui se battent pour la liberté et « qui devraient ».
Nous n'avons pas de leçons à donner à nos soldats qui combattent pour la liberté ! Comment osez-vous tenir de tels propos ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
de la commission mixte paritaire. Monsieur Le Bouillonnec, je vous avais jusqu'à présent pris pour un avocat sérieux ; mais là, franchement, je considère que vos propos ont dépassé votre pensée.
de la commission mixte paritaire. Nous n'avons pas de leçons à recevoir de votre part en matière de droits de l'homme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
