Interventions en hémicycle de Claude Goasguen

Je parlais de votre présentation, mon cher collègue.

Monsieur Mamère, la citation que vous venez de lire démontre explicitement la nécessité de faire oeuvre législative. C'est d'ailleurs ce que la Commission européenne nous a demandé. Je pense que nous répondons parfaitement au problème soulevé par la CJCE.

Ne nous trompons pas : la Commission, dans l'affaire que vous évoquez sous le nom d'affaire des Roms, avait demandé à la France de bien vouloir expliciter sa position vous aviez vu les incidents qui s'étaient produits. C'est ce que nous faisons en introduisant dans cet article une mesure législative qui ne contrevient pas au droit européen, m...

Je ne peux pas dire que je suis surpris, parce qu'on entend toujours les mêmes arguments sur ce sujet, mais, tout de même, je me pose des questions. Parce que le Mali décide, en toute hypothèse, qu'il ne veut rien entendre à la politique d'émigration qu'il a lui-même parfois provoquée, il faudrait que la France s'exécute ? Parce que des pays s...

Et la façon dont vous proposez qu'elle le fasse est tout à fait étonnante. Si, comme vous le dites, les centres de rétention ne servent à rien, oubliant qu'ils sont sous le contrôle du juge judiciaire, donc encadrés par le droit, cela voudrait dire que tout Malien qui arriverait dans un aéroport devrait être remis dans l'avion immédiatement, da...

Avis défavorable. Le discours de notre collègue, vous le reconnaîtrez, est pour le moins paradoxal.

Vous avez le sentiment que nous édictons des règles juridiques difficiles à appliquer, mais la facilité consisterait à ne pas avoir de règles juridiques du tout. Nous nous sommes astreints, malgré les difficultés, à maintenir une conception du droit qui nous honore et que vous gâchez par des prises de position dont vous ne mesurez pas, je crois...

Avec M. Ben Ali, président socialiste de Tunisie !

Avis défavorable. En vous remerciant, madame Mazetier, de la culture chrétienne qui semble être la vôtre,

à mon tour, je voudrais vous rappeler une phrase de l'Évangile : « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu. » Vous interpréterez.

Vous me reprochez de ne pas participer au débat : je vais y participer ! Quelle est donc votre position ? Vous critiquez les centres de rétention en disant qu'ils ne servent à rien et coûtent cher.

Le placement en centre de rétention se fait à la suite d'une décision administrative individuelle, qui statue sur la rétention ou l'expulsion. Les centres de rétention ne sont pas des prisons.

C'est vous qui savez pourquoi ils sont faits, puisque c'est vous qui avez voté la loi ! Mais, si vous pensez que les centres de rétention sont inefficaces, que suggérez-vous ? Que tous les étrangers soient expulsés, sans exception, même si l'on ignore leur état civil ? C'est un peu arbitraire, vous en conviendrez. Vous voulez développer l'aide ...

On les garde !

Pas du tout !

Nous progressons dans la discussion, puisque ceux qui y étaient opposés viennent de reconnaître la légitimité des centres de rétention. La solution que vous proposez et qui est une solution estimable pour les Soninkés je connais, moi aussi, le problème du Mali ne peut être généralisée, pour la bonne raison que, si vous accordez une dérogati...

C'est triste à dire, mais la dissuasion est la seule méthode efficace inventée par les pays démocratiques pour ne pas tomber dans l'arbitraire pratiqué par certaines dictatures ou tyrannies qui interceptent les individus à la descente de l'avion et les réembarquent avant même de leur avoir demandé leurs papiers.

La France peut s'honorer de placer ses centres de rétention sous le contrôle du juge. (Les amendements identiques nos 33, 126 et 160 ne sont pas adoptés.)

La rétention n'est pas la garde à vue !

Monsieur Caresche, nous avons déjà débattu de ce sujet et nous en débattrons encore. Le juge administratif est confronté à un problème de mesure administrative préalable. Le juge des libertés ne peut pas intervenir sur la mesure administrative. Nous pouvons superposer les jugements, mais cela a provoqué le pataquès de l'affaire des Kurdes déba...