Interventions en hémicycle de Claude Goasguen
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C'est clair !
Il est vrai qu'il existe des nuances entre la position du représentant du Gouvernement et la mienne ; mais je crains, monsieur Dosière, que vous ne vous soyez laissé abuser par les déclarations du président de la commission des lois du Sénat. En réalité, le Sénat est assez défavorable au contrôle transversal et veut conserver une structure int...
Pour cette raison, et parce que je voudrais que nous posions au cours de cette législature les jalons d'un processus qui pourra se développer ultérieurement, je souhaite que nous fassions le plus vite possible, car nous sommes contraints par l'ordre du jour
et par une hostilité du Sénat que vous sous-estimez.
Je crains fort, en effet, que M. Hyest n'ait pas été totalement sincère avec vous : l'opposition est formelle. Je souhaite donc naturellement que l'on vote ce texte le plus vite possible, même si c'est, je le reconnais, par pragmatisme, et même si j'aurais aimé qu'il aille beaucoup plus loin.
Mieux vaut retirer cet amendement !
Si je comprends le but de cet amendement, je crois que son application aboutirait à l'inverse de ce que vous souhaitez. Je comprends l'éclaircissement voulu, mais pensez-vous qu'on puisse faire taire un avocat en garde à vue pour des observations orales ? Les avocats de cette assemblée vous semblent-ils muets ou peu représentatifs de la profess...
Vous ne pourrez pas faire taire un avocat facilement, même en garde à vue, je vous le dis ! Comme nous allons probablement repousser cet amendement, vous allez aboutir à un contre-effet. En repoussant cet amendement, Dieu sait si nous allons exciper des arguments les plus contradictoires. Les moindres petites ficelles vont être utilisées dans ...
Dans ce domaine, le silence est d'or, et il permettra à l'avocat de parler, si je puis me permettre ce paradoxe ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Vous pourriez l'être !
Ce serait pourtant le cas !
Un avocat qui pose ce genre de question, le client doit en changer tout de suite !
Ou bien qu'ils veulent un refus !
Voilà dix amendements étonnants ; il y a de quoi faire un sketch à la télévision ! Ces dix amendements relèvent de la pure imagination.
Je mets au défi M. Garraud de me dire à quel moment il a eu connaissance, dans le système actuel, d'un incident provoqué par un avocat lors d'une garde à vue. M. Garraud devrait savoir qu'il y a, en revanche, beaucoup d'incidents qui viennent de l'OPJ. Car si vous parlez d'équilibre, mes chers collègues, il faut assurément un équilibre entre l...
« Dans tous les cas, l'officier de police judiciaire devra s'abstenir de tout excès physique ». De tout excès physique ! Vous vous rendez compte ? À quoi en sommes-nous réduits ? Vous êtes tellement persuadés que l'arrivée de l'avocat à la première heure va être à l'origine d'un match de catch que vous demandez à l'OPJ de ne pas taper sur la f...
Je parle de l'amendement n° 110, que j'ai sous les yeux ! Dans tous les cas, l'officier de police
Puis-je parler, monsieur Garraud ?
