Interventions en hémicycle de Claude Goasguen
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Quand M. Garraud sera avocat, ce qui ne manquera pas de se produire dans les mois qui viennent, alors, j'en fais la déclaration, nous l'écouterons avec plaisir. Pour le moment, M. Garraud n'a jamais vécu une garde à vue. Jamais ! Il n'a jamais foutu les pieds dans un commissariat pour une garde à vue. Il a été juge et juge d'instruction mais il...
Jusqu'à présent, les seuls abus lors des gardes à vue ne sont pas imputables aux avocats. Ils sont, dans les cas extrêmes, imputables aux officiers de police judiciaire. Et l'on vient nous dire aujourd'hui, parce que l'avocat arriverait à la première heure, que cela donnerait lieu à un match de catch !
Est-ce que je peux terminer ?
Monsieur Garraud, laissez-moi terminer, vous parlerez après !
C'est absolument insensé de considérer que nous faisons une loi où nous acceptons que l'avocat arrive à la première heure pour, ensuite, mettre en miettes petit à petit le progrès qu'elle représente ! Si vous ne voulez pas que l'avocat soit présent dès la première heure, dites-le franchement. Mais c'est un atout considérable. Si des problèmes ...
C'est l'amendement suivant, qui porte exactement sur le même sujet !
Vous considérez désormais la garde à vue comme un match de catch potentiel ! C'est insultant pour les avocats ! Jamais, que je sache, un avocat n'a contraint un officier de police judiciaire ! C'est invraisemblable ! Si vous ne voulez pas de cette loi, alors, votez contre et qu'on n'en parle plus !
Et je ne prends pas cher !
C'est scandaleux !
Certainement pas !
Au fond, cet amendement existe déjà : nous connaissons les règles disciplinaires qui incombent aux avocats lorsqu'ils commettent une faute. Dans cette affaire, je le rappelle, il faut respecter un équilibre ; le Sénat pourra peut-être y pourvoir. En effet, monsieur le garde des sceaux, cet amendement est muet sur les fautes éventuelles d'un of...
C'est bien dommage ! (Sourires.)
C'est vrai ! (L'amendement n° 143 est adopté.)
Je vais voter cet amendement. Mais très franchement, c'est une disposition provisoire. Et vous le savez bien, monsieur le ministre. Je rejoins tout à fait, à cet égard, ce qu'a dit notre collègue socialiste. Je souhaite qu'il soit le plus provisoire possible. Car, ne vous y trompez pas, vous avez fait analyse sur un arrêt de la Cour européenne...
Personne le dit le contraire !
C'est de la nostalgie ! (Sourires.)
À côté du procureur ! Pas « contre » le procureur !
