Interventions en hémicycle de Claude Goasguen
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La générosité du sénateur est vraiment remarquable ! Il ajoute : « Il importe en revanche que cette dimension financière demeure subsidiaire et ne constitue pas l'angle principal d'examen de la question. »
Ah, que les juristes du Sénat sont compétents, mes chers collègues ! Je partage pleinement cette analyse, qui est la seule susceptible de permettre aux commissions permanentes autres que celles des finances et des affaires sociales et aux instances d'évaluation d'obtenir une assistance de la Cour des comptes pour l'évaluation d'une politique p...
Vous aurez compris, mes chers collègues, que je formule cette proposition sans enthousiasme excessif, mais dans un esprit pragmatique, afin que le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de notre assemblée puisse accomplir au mieux sa mission avant la fin de la session et mener à bien des travaux d'évaluation qui vont dans l...
Dans la mesure où eux-mêmes manifestent à l'égard de leur assemblée leur propre disponibilité et leur propre fixité, qu'ils nous laissent évoluer comme nous le souhaitons : nos mandats ne sont pas les mêmes, nos impératifs non plus. Cela dit, mes chers collègues, il est évident que, après toutes les difficultés que nous avons rencontrées, tant...
et il sera de plus en plus difficile de mener des travaux communs à l'opposition et à la majorité : une campagne électorale n'est pas le moment idoine pour rapprocher les points de vue ; elle a même tendance à les éloigner. Je vous demande donc, sans enthousiasme mais avec détermination, de bien vouloir voter le texte de la commission des loi...
C'est normal.
Monsieur Dosière, le ministre a fait un pas en faveur du travail général de contrôle parlementaire sur l'action du Gouvernement, et je m'en réjouis. En ce qui concerne les questions, je vous rassure, majorité et opposition sont traitées à peu près de la même manière (Sourires).
Ne vous inquiétez pas, il y a d'autres questions de la majorité qui sont systématiquement occultées ou oubliées.
Si, les questions signalées aussi, j'en ai quelques-unes, ne vous inquiétez pas ! En tout cas, la réponse du ministre me paraît très satisfaisante. Je pense que la majorité tout entière y est favorable, car c'est effectivement un élément essentiel du travail parlementaire. Sur le renvoi en commission, je ne peux que me répéter en quelques mot...
N'exagérons rien !
Mais non !
J'ai dit le contraire ! (Sourires)
Qui mérite d'être applaudi !
Non !
J'ai dit le contraire ! (Sourires)
Qui mérite d'être applaudi !
Nous ne l'avons pas accepté.
C'est clair.
Défavorable !
