Interventions en hémicycle de Claude Goasguen

Nous ne savons même pas combien de « doubles nationaux » vivent dans notre pays. Comment peut-on parler sérieusement d'intégration sans savoir si des personnes ont une ou plusieurs nationalités ? Certains en ont trois ou quatre.

Ce n'est pas si simple !

Il ne s'agit pas de stigmatiser, mais il faut être cohérent. Certains pays, dits de droit d'allégeance perpétuelle, refusent le système français de droit classique du choix de la nationalité et considèrent que la personne naturalisée française conserve sa nationalité d'origine. Combien de personnes sont-elles dans ce cas ? Sans doute des mi...

C'est un vrai sujet au moment où l'intégration est en train de devenir la pierre angulaire de notre politique à l'égard des étrangers. Ne mésestimez pas ces problèmes ! (M. Jean-Pierre Balligand remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

De tels problèmes de nationalité sont nombreux à Mayotte, en Guyane,

et nous ne les connaissions pas. Ils ne peuvent être traités par un article dont le symbolisme était certes intéressant mais qui n'était justement que symbolique.

Je pense donc, comme vous, monsieur le ministre, qu'il convient de remettre ce sujet à quelques semaines, pour l'aborder à l'appui des propositions que nous vous ferons dans le cadre de la mission sur la nationalité, et ne pas nous enfermer dans un débat qui nous aurait amenés beaucoup trop loin, et ce beaucoup trop tard, alors qu'il y a des ur...

Je persiste et signe, et pas ingénument !

Ce n'est pas cela, le sujet !

J'ai écouté M. Mamère avec beaucoup d'attention. Il n'est pas d'accord avec le texte on s'en serait douté. Mais ce discours avait plutôt sa place dans la discussion générale.

Ce n'est pas un discours de renvoi en commission : pour cela, il aurait fallu nous expliquer que nous n'avions pas suffisamment débattu. Or nous avons débattu en première lecture pendant une semaine et demie ; le Sénat, qui n'est pas tenu par un temps limité, a débattu très longtemps. Nous avons examiné le texte en commission des lois à plusieu...

Et de fait, monsieur Mamère, vous n'avez proposé aucun nouvel argument. Vous avez tenu le discours que vous tenez habituellement ; c'est le vôtre et nous l'acceptons. Mais ce n'est pas la défense d'une motion de renvoi en commission. Je relèverai toutefois une petite contradiction à la fin de votre discours. Vous donnez votre sentiment que les...

Mais oui, il est équilibré. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est ni dans les divagations et l'absence de propositions du Front national

ni dans ne prenez pas mal ce que je vais dire une vision un peu angélique du phénomène des flux migratoires.

Entre l'angélisme et la démesure, le texte du Gouvernement est, je crois, un bon texte. C'est pourquoi je demande que la motion de renvoi en commission ne soit pas adoptée.

Oui.

Au contraire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a adopté en deuxième lecture, le 20 décembre 2010, la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. Plus d'une année après son dépôt initial sur le bureau de l'A...

et alors que la proposition de loi a déjà fait l'objet de deux lectures dans chaque assemblée, il est grand temps, me semble-t-il, de parvenir à l'adoption d'un texte définitif qui offre effectivement aux organes parlementaires durant cette session de nouveaux moyens de contrôle et d'évaluation. À ce stade, deux articles ont déjà été adoptés ...

L'article 1er a pour objet de conférer aux instances permanentes de contrôle et d'évaluation des deux assemblées les pouvoirs de convocation en audition de contrôle sur pièces et sur place et de communication des documents conférés par l'ordonnance du 17 novembre 1958 aux commissions d'enquête. La divergence entre l'Assemblée et le Sénat sur c...