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Interventions en hémicycle de Claude Goasguen


2131 interventions trouvées.

Je n'y suis ni favorable ni défavorable. Si les collectivités locales souhaitent offrir la collection complète des codes Dalloz une maison d'édition qui a effectivement besoin d'argent à tous les citoyens, je suis tout à fait pour.

Mais objectivement, ce n'est pas une mesure à inscrire dans la loi. Cela fait partie du travail des collectivités locales. C'est le maire qui accueille pour les cérémonies de naturalisation, le mariage, l'état civil. Il est libre d'offrir les documents qu'il souhaite dans ce cadre. À mon avis, cette mesure n'a pas sa place dans le texte. Cela ...

Cette idée peut être discutée ; l'hypothèse d'un serment n'est pas forcément à exclure. Cependant, les pays anglo-saxons auxquels vous vous référez ne sont pas laïcs, le serment y a le plus souvent une connotation religieuse. Seule l'Italie, nation laïque, pourrait permettre d'établir une comparaison utile à la réflexion. Cela étant, un tel s...

Ces deux amendements ont été repoussés par la commission pour des raisons identiques. Le parrainage républicain est certainement très intéressant. J'ai beaucoup d'estime pour Richard Mallié comme pour Mme Mazetier et leur fais donc crédit à ce sujet. Mais l'organisation du droit de la famille est déjà suffisamment compliquée pour ne pas ajoute...

Sans revenir sur une question que j'ai déjà abordée lors de la première présentation du texte, je voudrais dire qu'il faudra prolonger cette discussion dans le cadre de la mission d'information sur la nationalité. C'est l'intérêt d'une mission d'information que de pouvoir développer des arguments dont je tiens à dire qu'ils ne sont pas, d'un cô...