Interventions en hémicycle de Claude Goasguen

C'est très connu, madame Mazetier : savez-vous que les maires d'arrondissement disposent d'une Rolls avec chauffeur ? Il n'y a aucun problème ! M. Delanoë nous offre à tous une Rolls avec chauffeur ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous en prie, madame la députée, cessez ce genre d'attaque

Attendez le rapport, madame Mazetier ! Ne vous emballez pas ! Les trente deniers demandés sont une participation symbolique, volontaire et acceptée, et il y a de nouvelles cartes de l'AME. Nous proposerons dans quelques mois des réformes beaucoup plus douloureuses. Je vais vous confier quelque chose : je suis intimement convaincu que si l'AME ...

Madame Billard, vous vous êtes trompée sur la signification de cet amendement. La plurinationalité est un problème mondial.

Nous ne savons pas combien de personnes sont concernées en France parce qu'elles ne sont pas enregistrées. Le seul registre existant concerne les renonciations à la nationalité. Quelqu'un qui a plusieurs nationalités n'est pas forcé d'en informer l'administration et, quelquefois, il ne le sait pas. La plupart des pays, notamment asiatiques et a...

Non, cela ne me contrarie pas !

Mais si, madame Billard. tandis que dans ces pays existe le droit d'allégeance perpétuel, c'est-à-dire que, quel que soit le lien avec le pays d'origine, on n'a pas le droit de répudier sa nationalité. Ainsi, des Marocains, même s'ils sont Français depuis deux générations, ne savent pas qu'ils sont toujours Marocains. Je prends cet exemple pa...

C'est parce que je ne prends pas le métro !

Je viens de vous dire le contraire !

Monsieur Pinte, ce que vous venez de dire à propos de la ministre de la santé de l'époque est extrêmement grave, et vous vous en expliquerez avec elle ! Vous avez l'air de sous-entendre qu'elle a retenu sous le coude un rapport dont elle disposait. Je vous demande de lui poser la question

car je ne suis pas en mesure de vous répondre. Mais cette imputation me semble grave.

Défavorable.

C'est précisément le sujet. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF est intéressant, mais il n'est pas la panacée.

S'il ne me plaît pas, c'est parce qu'il ne répond qu'à des questions ponctuelles. Vous ne voulez pas comprendre que l'AME n'est pas un système que nous retournons contre les immigrés. Dans le système de l'AME, il y a des abus de gestion dont les immigrés ne sont pas responsables,

mais qui aboutissent, notamment au niveau des hôpitaux publics, à des débordements qu'un système mal contrôlé permet.

En tout cas, je suis là pour vous dire que le système n'est pas bien géré - ce que, d'ailleurs, le rapport de l'IGAS et de l'IGF ne conteste pas, puisqu'il indique que le problème est celui de la gestion des hôpitaux. Soyons clairs : il faudra réformer le système de l'AME. La question des trente euros pour l'inscription à l'AME fait-elle objec...

conservons cette disposition qui me paraît juste puisqu'elle fait participer les bénéficiaires au financement d'un service de soins remarquable, unique en Europe et dans le monde. Une personne en situation irrégulière peut bénéficier, pour trente euros, de l'ensemble du panier de soins de la sécurité sociale française.

Soyons sérieux et, je vous en prie, ne faites pas de procès d'intention !

Cet amendement a été repoussé par la commission, mais la disposition proposée est parfaitement envisageable.

Cela n'a rien à voir !

Quel rapport avec l'AME ?