Modification du règlement de l'assemblée nationale

Mes chers collègues, voici un débat où nous sommes entre nous, c'est-à-dire entre parlementaires ce qui ne nous empêche pas d'accueillir Roger Karoutchi avec plaisir. Ce débat dure depuis dix-huit mois, puisque, dès les prémices de la réforme constitutionnelle, pointaient les lois organiques et la réforme du règlement intérieur. Au départ, ce...

D'ailleurs, les exécutifs précédents je veux parler de ceux qui étaient au pouvoir alors que nous étions dans l'opposition nous ont montré à quel point leur vision du travail parlementaire était restrictive.

Je veux dire au président de l'Assemblée, qui a eu à subir quelques secousses je veux parler des chants et des cris auxquels nous avons eu droit dans l'hémicycle , que nous lui sommes reconnaissants d'avoir tenu notre assemblée avec la force et la stabilité qui sont siennes. Je veux également rendre hommage au rapporteur, notre ami Jean-Luc ...

l'opposition se contentant, comme elle le fait encore actuellement, de manifester sa présence par des cris d'orfraie, nous n'aurions peut-être pas réussi à mettre en place un système aussi bon que celui que nous nous apprêtons à voter. Qui peut se vanter, en dehors de l'UMP et du Nouveau Centre, d'avoir donné à l'opposition un temps de parole...

mais aussi un droit de tirage supérieur à celui de la majorité, des commissions d'enquête sans contrôle ce qui n'a jamais existé dans les gouvernements précédents , la possibilité d'évaluer à parité toutes les décisions qui vont être prises par l'exécutif dans le cadre de la loi et de l'action gouvernementale ?

Qui peut se vanter d'avoir fait exister davantage le Parlement, par l'intermédiaire de la loi que nous allons voter et qui sera notre règlement intérieur ? Qui peut dire, depuis le début de la Ve République, qu'il a autant promu la capacité et l'honneur du Parlement ? Oui, monsieur le président, mes chers collègues, je crois moi aussi que, « u...

Pour une fois, je ne partage pas l'avis du rapporteur. Certes, les deux séances doivent être améliorées dans leur fonctionnement. Mais le vrai problème des séances de questions d'actualité telles qu'elles sont pratiquées aujourd'hui, c' est qu'elles ne correspondent pas à ce que nous souhaitons. Il y a des possibilités d'amélioration que nous p...

Et vous le faisiez, je le reconnais, avec beaucoup de talent ! Ne nous engageons pas dans un débat qui serait très mal perçu. Selon moi, les deux séances de questions doivent être maintenues, à condition de les améliorer.

Il s'agit d'un débat important, qui traduit bien l'ambiguïté de nos échanges. Il y a, d'une part, l'opposition politique, naturelle, mais qui revêt également un caractère conjoncturel

compte tenu des changements de majorité. Il y a aussi le débat entre l'exécutif, quel qu'il soit, de droite ou de gauche, et le Parlement. Or, comme je vous l'ai dit à plusieurs reprises, chers collègues de l'opposition, contrairement à ce que vous croyez, la difficulté n'est pas tant, en ce moment, entre l'opposition et la majorité qu'entre ...

Ce n'est pas un reproche ; vous avez choisi une tactique, et je la respecte. Pour le moment, nous portons seuls le sujet des commissions d'enquête face à un gouvernement qui ne voit pas forcément d'un bon oeil le fait de devoir renoncer à des prérogatives historiques. Alors que nous avons porté le débat avec le Gouvernement, vous nous reproche...

Il est également défendu. (L'amendement n° 31 rectifié, repoussé par la commission, n'est pas adopté.) (L'article 53 est adopté.)

Il ne s'agit pas pour nous de supprimer le quorum mais d'éviter des abus procéduraux, tels ceux que nous avons connus en commission ou en séance publique.

Cela risque de vous arriver aussi à Montreuil, d'entendre des voix ! La demande de vérification du quorum doit être faite pour de bonnes raisons et les membres du groupe qui l'introduit doivent eux-mêmes être en nombre suffisant. Il faut éviter qu'elle ne devienne un moyen de différer le débat de manière totalement artificielle. Par ailleurs,...

Je m'étonne que M. Garrigue fasse semblant de ne pas comprendre mes propos. Il est clair que ce que nous souhaitons, c'est un quorum qui puisse éviter les manipulations.

Les commissions n'avaient aucun pouvoir législatif. Il est évident que le quorum n'était pas utilisable. Mais ne nous prenez pas pour des enfants de choeur !

Comme vous avez eu sans cesse recours au quorum au cours des séances publiques, il est vraisemblable que vous en fassiez le même usage en commission si on laisse faire ! Il ne s'agit pas pour nous de supprimer le quorum. Il n'y a aucune contradiction dans les dispositions que nous soutenons. Nous souhaitons qu'un maximum de députés soient prés...

Je me demande si certains de nos collègues comprennent bien ce qui distinguera le travail à venir des commissions de leur travail passé. À titre personnel, l'interprétation du Conseil constitutionnel sur la présence du ministre ne me convient pas. Je vous le dis tout net : j'aurais de très loin préféré que la discussion en commission ait lieu ...

Je suis intimement convaincu que la publicité du débat n'est pas le meilleur moyen pour toute majorité, quelle qu'elle soit, de faire pression sur le gouvernement. La nouvelle commission aura à construire un rapport de force. Quoi qu'il en soit, le travail de la nouvelle commission n'aura plus rien à voir avec ce dont nous avons eu jusqu'ici l'...

Après de longs débats en commission des lois, je rappellerai tout d'abord que les déclarations du Président de la République ont mûri dans les esprits. Du reste, le règlement intérieur que nous nous apprêtons à adopter rend encore plus nécessaire d'abaisser à quinze le nombre de députés nécessaire pour constituer un groupe. Après avoir écouté ...