Les interventions de Claude Goasguen sur ce dossier
6 amendements trouvés
14/05/2009 — Amendement N° 387 au texte N° 1630 - Article 108 (Adopté)
M. Goasguen
À l'alinéa 3, après le mot : « ordinaire », insérer les mots : « à l'exception de celle précédant le renouvellement de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Cet amendement permettra d'éviter que le droit de tirage accordé aux groupes d'opposition et minoritaires pour la création d'une commission d'enquête ne soit utilisé à des fins politiques a...
09/05/2009 — Amendement N° 371 au texte N° 1630 - Article 108 (Retiré)
M. Copé, M. Goasguen
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Dans le cadre du débat relatif à la création d'une commission d'enquête, sauf décision contraire de la Conférence des Présidents, la parole est accordée pour une durée qui ne peut excéder deux minutes à un orateur de chaque groupe. Seuls sont recensés les votes défavorables. La demande de création d'une commission ...
05/05/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 1630 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Mariani, M. Goasguen
Après le deuxième alinéa de l'article 14 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau détermine les conditions dans lesquelles les députés sont autorisés à utiliser leurs ordinateurs portables dans l'hémicycle, y compris les services de messagerie électronique et les accès internet. » Exposé sommaire : Cet amendement se j...
05/05/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 1630 - Article 27 (Non soutenu)
M. Mariani, M. Goasguen
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf décision contraire de la Conférence des présidents, un délai de huit heures est respecté entre la fin de la séance de soirée et le début de la séance du matin qui suit le cas échéant. ». Exposé sommaire : Cet amendeme...
05/05/2009 — Amendement N° 27 au texte N° 1630 - Article 53 (Rejeté)
M. Mariani, M. Goasguen
Compléter l'alinéa 19 par les mots : « , exception faite du groupe ayant présenté la motion. ». Exposé sommaire : Les motions étant déposées au nom des groupes politiques, rien ne justifie que le groupe qui a défendu une motion de procédure dispose de surcroît d'un temps de parole supplémentaire dans le cadre des explications de vote.
04/05/2009 — Amendement N° 4 au texte N° 1630 - Article 53 (Rejeté)
M. Mariani, M. Goasguen
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « e) La dernière phrase est complétée par les mots : « , exception faite du groupe ayant présenté la motion. » ; ». Exposé sommaire : Les motions étant déposées au nom des groupes politiques, rien ne justifie que le groupe qui a défendu une motion de procédure dispose de surcroît d'un temps de pa...
