Modification du règlement de l'assemblée nationale

Effectivement, on aurait pu multiplier à l'infini les applications et la nature de chaque commission. En réalité, ce travail, pour intéressant qu'il soit sur le plan théorique, n'a pas d'intérêt réel sur le plan pratique. Déjà dans le système actuel, des conflits de compétence entre les commissions se posent presque à chaque texte. Il n'est pas...

Face à une telle situation, il faut laisser jouer la jurisprudence des commissions. On verra à l'usage. Il faut laisser du mou dans l'application entre les commissions et laisser la pratique parlementaire jouer, comme elle joue actuellement. Au fond, on aurait pu parfaitement suivre la proposition M. Urvoas, tout aussi justifiée que la commissi...

Il y avait, dans l'intervention de M. Mamère, certains éléments relevant en effet d'une exception d'irrecevabilité ; il y en avait d'autres plus politiques, plus tactiques.

Il serait bon que le débat que nous entamons se déroule de la manière la plus convenable et que certains ne cherchent pas à tout prix à faire déraper nos discussions par des interventions intempestives. Nous ne sommes pas dans une cour d'école où, à la différence de ce qui se passe ici, on peut châtier les malotrus. (Vives protestations sur les...

Je parle des cours d'école : vous êtes allés à l'école comme tout le monde, je suppose. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est extraordinaire ! La simple évocation des cours d'école déclenche un tollé ! (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous sommes tous allés à l'école, n'est-ce pas ? Je veux simplement rappeler que la vocation du Parlement n'est pas de permettre à certains, par des invectives diverses s'adressant aux uns et aux autres, de démontrer que l'adversaire est un crétin comme j'ai commencé à l'entendre sur ces bancs tout à l'heure. J'ai écouté M. Mamère avec plai...

Mais si, je vous ai entendu dire quelque chose. Je me souviens que M. Laignel nous avait dit que nous avions juridiquement tort, parce que nous étions politiquement minoritaires. C'était l'affirmation d'une vision démocratique moderne et pleine d'avenir. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.) Peu importe ! On sait très ...

Allez-vous soutenir que les dispositions que nous allons voter représentent une diminution des droits de l'opposition, alors que le remarquable exposé du président de la commission des lois

C'est fini ? Je vous remercie de me donner la parole ! Alors que le remarquable exposé du président de la commission des lois l'a démontré

Cela n'a pas d'importance. Il vaut pour l'avenir. Mes chers collègues, quand vous serez dans la majorité, vous ferez référence au travail de la commission des lois : c'est votre destinée, vous aviez la Ve République, vous aurez le rapport Warsmann.

Dans quelques années le plus tard possible, je vous rassure ! Mais il est impossible de nous dire, en ce début de mandat, que nous allons limiter les droits de l'opposition. Cela fait sourire

Monsieur le président, si le débat commence sur ce ton, il va très mal se terminer !

En écoutant M. Urvoas et son exposé plus que son discours , il m'est venu à l'esprit que ce devait être très difficile pour lui.

de la réforme constitutionnelle. Ce que nous allons voter est dans la droite ligne de la loi organique. Ce que nous allons voter, c'est ce que la gauche n'a pas voulu voter : la modernisation de notre Constitution et de notre système institutionnel. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

En effet, ayant en tête le souvenir des débats qui ont précédé la réforme constitutionnelle ainsi que la liste des députés socialistes qui souhaitaient la voter, parmi lesquels figurait M. Urvoas, on se dit qu'il doit être bien malaisé de passer, en moins d'un an, d'une volonté d'ouverture à un exposé non un discours fermé sur lui-même et o...

On peut développer toutes les arguties politiques et juridiques : le Conseil constitutionnel en fera justice en temps utile. Mais, en toute hypothèse, il n'y pas lieu à exception d'irrecevabilité : depuis un an que durent ces débats, l'Assemblée est suffisamment informée. Tout le reste n'est que parade politicienne qui verra son terme dans les ...

En réalité, seul le début de son exposé aurait pu être entendu, puisqu'il nous a dit que l'on avait voté trop rapidement et que le débat avait été trop court. Cela nous inciterait plutôt à voter très vite la réforme du règlement intérieur, qui permettra justement d'éviter les débats bâclés qu'il dénonce. Le début de son exposé était donc presqu...

Quant à la suite, il y a un peu de tout là-dedans. Ce qui est sûr, en tout cas, c'est que M. Fabius eut une très bonne idée lorsqu'il proposa d'interdire les discours écrits. J'aurais souhaité que M. Urvoas, qui sait parler et nous a dit à quel point il regrettait les débats telluriques de l'Assemblée nationale, nous fasse un discours qui soit ...

Si les socialistes étaient tellement persuadés de la souveraineté et de la valeur du Parlement, pourquoi n'ont-ils pas mis à profit leurs longues législatures pour réformer la Constitution ? Vous avez l'air de présumer vous n'étiez pas encore là que, lorsque les socialistes étaient au Gouvernement, tout se passait très bien. Or nous ne som...